Mairie de Trizay - 48 avenue de la République - 17250 TRIZAY - Tél. : 05 46 82 01 81 - Fax : 05 46 82 13 47 -
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Coordination S.P.S Agrandissement Mairie
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée
l’obligation de désigner un Coordonnateur SPS qui suivra
les différentes phases de travaux pour l’agrandissement
de la Mairie et de la poste. Afin de pouvoir désigner ce
coordonnateur SPS, il a été demandé plusieurs devis. 4
bureaux d’études nous ont retournés une offre.
Monsieur le Maire propose de retenir la Société CECIBAT
de La ROCHELLE dont la prestation est de : 575 € HT pour
assurer la mission de coordination Sécurité et Protection
de la Santé pour les travaux d’agrandissement de la Mairie
et de la Poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Attribue à CECIBAT la mission de Coordination Sécurité
et Protection de la Santé pour les travaux d’agrandissement
de la mairie et de la Poste pour un montant de 575.00 € HT,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront
inscrits au Budget de l’année en cours.
Passation d’un contrat de mandat
de maîtrise d’ouvrage
Considérant la volonté du conseil municipal de créer un
lotissement au niveau de la rue des COUDRAIES,
Considérant le Code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’objet du
marché : Une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage
pour les études et la réalisation d’une zone d’habitat passé
en vertu de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique.
Le coût global prévisionnel de l’opération représente un
montant de 645 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
-Approuve le budget global de l’opération, soit
645 000 € TTC,
-Accepte de recourir à mandataire pour le suivi de cette
opération,
-Autorise le Maire à lancer la consultation pour la
désignation d’un mandataire pour la passation d’un contrat
de maîtrise d’ouvrage, pour les études et la réalisation
d’une zone d’habitat,
Prime du Personnel communal
Monsieur le Maire décide d’allouer une prime annuelle
de 100 € net, par agent au titre de l’année 2010, pour les
agents titulaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- Accepte d’allouer une prime de 100 € net, aux agents
communaux titulaires, au titre de l’année 2010.
Agrandissement Mairie
Dépôt de permis de construire
Considérant les travaux de réhabilitation de la Mairie
et de la Poste,
Considérant qu’il convient de déposer un permis de
construire relatifs aux travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de
construire correspondant aux travaux de réhabilitation de
la Mairie et de la Poste
- Autorise Monsieur le Maire à signer le permis de
construire correspondant aux travaux de réhabilitation de
la Mairie et de la Poste.
Effacement des Réseaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de
dissimuler les réseaux aériens dans les villages suivants :
Rue de la gare, chemin Poissonnier, Petit Gaillard, Grand
Gaillard et rue de la Pège.
L’opération d’effacement des réseaux concerne le
réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public et le
réseau téléphonique.
Concernant le réseau électrique et l’éclairage public,
Monsieur le Maire rappelle la délégation de compétence
au Syndicat Départemental d’Électrification qui assurerait
donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire
propose de solliciter France Télécom pour une aide
technique et financière dans le cadre d’une convention à
signer entre les deux parties, qui fixeraient le montage
financier.
La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom
peut être assurée par la commune ou confiée au Syndicat
Départemental d’Électrification ; dans cette hypothèse, le
syndicat propose :
- une vérification du contenu du devis
- un remboursement en plusieurs annuités à taux
d’intérêt faible
- d’assurer la relation et la coordination avec le service
des études de France Télécom
Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé et
après avoir délibéré :
- décide de dissimuler les réseaux aériens dans les
secteurs suivants : rue de la gare, chemin poissonnier,
petit gaillard, grand gaillard et rue de la Pège.
- Décide des priorités et souhaite que ces travaux
puissent être commencés dès 2011.
- Sollicite de France Télécom une aide technique et
financière pour mener à bien ces travaux.
- Confie au Syndicat Départemental d’Électrification la
maîtrise d’ouvrage du génie civil Télécom et lui confie le
soin d’assurer la relation et la coordination avec le service
des études de France Télécom.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010
COOPÉRATIVE SCOLAIRE...................... 2050 €
ADL Bibliobus........................................ 103 €
ADMR .................................................. 100 €
AFR ..................................................... 350 €
ACCA................................................... 400 €
Amicale de Pétanque ............................. 200 €
ACPG................................................... 230 €
Ass Parents élèves................................. 750 €
Ass AMICOUR ......................................... 30 €
Chambre des métiers (Chte Mtme) ............ 32 €
Club de Foot ....................................... 2100 €
Confrérie de la mojhette........................... 80 €
Croix Rouge Française.............................. 50 €
Gymnastique volontaire.......................... 450 €
Prévention Routière ............................... 100 €
Secours Catholique.................................. 70 €
Solcampo ............................................. 200 €
Antara ................................................. 100 €
AFM..................................................... 100 €
TOTAL
.............................................
7495 €
Subvention Exceptionnelle HAITI
Le Maire informe le conseil municipal que suite au
violent tremblement de terre qui a frappé Haïti, le 12
janvier dernier, un vaste élan de solidarité a été mis en
place pour venir en aide à la population. Le ministère des
affaires étrangères et européennes a ouvert un fonds de
1 3,4,5,6,7,8