Mairie de Trizay - 48 avenue de la République - 17250 TRIZAY - Tél. : 05 46 82 01 81 - Fax : 05 46 82 13 47 -
RESULTAT
CA2008
VIREMENT A
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2009
RESTES
A REALISER 2009
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 170 962,87 €
- 231 602,10 €
121 079,43 €
478 744,57 €
76 179,60 €
599 824,00 €
FONCTIONNEMENT
1 280 288,87 €
140310,16
130 709,05 €
1 270 687,76 €
concours consacrés au recueil des dons. Monsieur le Maire
propose de verser la somme de 500 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, 14 voix pour
et 1 voix contre, décide d’allouer la somme de 500 € pour
Haïti.
Informations diverses :
-
Cour Régionale des Comptes :
après vérification de
nos comptes, aucune charge n’a été relevée à l’encontre
des comptables pour les gestions respectives.
-
Informations pour les associations :
apporter le
papier pour photocopies en nombre.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2010
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le 18 mars 2010, réuni sous la présidence de
M. Michel DOUBLET. Après avoir entendu le compte
administratif de l’exercice 2009. Statuant sur l’affectation
du résultat de fonctionnement 2009.
Constatant que le compte administratif présente les
résultats (tableau en bas de page).
Considérant que seul le résultat de la section de
fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement
reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2009 :
1 270 687,76 €
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Section Fonctionnemen
t
- Dépenses réalisées ................................486 547.37 €
- Recettes réalisées .................................617 256.42 €
Section Investissement
- Dépenses réalisées .............................1 179 005.26 €
- Recettes réalisées .................................947 403.16 €
Résultats cumulés avec restes à réaliser
- Dépenses réalisées .............................1 957 594.93 €
- Recettes réalisées ..............................3 304 462.29 €
Excédent global au 31/12/2009 = + 1 346 867.36 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et
supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de l’exercice 2009,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2009 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans les écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er Janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budget annexés ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Le compte administratif et le compte de gestion 2009
sont adoptés à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2010
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, souhaite ne pas augmenter les taux
d’imposition pour l’année 2010.
TAXE HABITATION................................ 9.62%
TAXE FONCIÈRE (BÂTI) ........................ 13.11%
TAXE FONCIÈRE (NON-BÂTI) ................ 42.36%
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
- Charges à caractère Général .................. 151 620.00 €
- Charges de Personnel ........................... 297 923.24 €
- Atténuation de produits.............................3 429.00 €
- Autres charges de Gestion Courante ......... 43 590.00 €
- Charges exceptionnelles ......................1 387 256.44 €
- TOTAL : ........................................ 1 883 818.68 €
RECETTES
- Produits et Ventes diverses...................... 49 500.00 €
- Impôts et Taxes ................................... 230 238.00 €
- Dotations et Subventions ...................... 219 384.22 €
- Autres produits de gestion courante.......... 80 000.00 €
- Atténuation de charges ........................... 15 000.00 €
- Produits financiers et exceptionnels .......... 16 884.00 €
- Excédent 2009 reporté............................ 15 548.00 €
- TOTAL : ....................................... 1 883 818. 68 €
INVESTISSEMENT
• DÉPENSES
- dépôt cautionnement .................................. 938.00 €
- immobilisations corporelles.................... 112 310.00 €
- opérations d’équipement 2009 ............... 305 162.00 €
- report n-10 ......................................... 402 564.97 €
- dépenses imprévues ............................... 40 000.00 €
- participations......................................... 75 865.83 €
- op. ordre............................................... 24 312.18 €
- restes à réaliser ................................... 121 079.43 €
-
TOTAL : ......................................... 1 082 232.41 €
• RECETTES
-
dotations et fonds divers + T.L.E. ........... 169 992.33 €
- subventions......................................... 287 574.90 €
- dépôt cautionnement .................................. 529.00 €
- op ordre................................................ 24 312.18 €
- restes à réaliser ................................... 599 824.00 €
- TOTAL : ........................................ 1 082 232.41 €
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