Mairie de Trizay - 48 avenue de la République - 17250 TRIZAY - Tél. : 05 46 82 01 81 - Fax : 05 46 82 13 47 -
OPÉRATIONS DU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT :
• ÉCOLE (Cour et divers travaux)
• ÉGLISE MONTHÉRAULT (Études)
• AMÉNAGEMENT MAIRIE – POSTE
• AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG
• SCULPTURE A L’ABBAYE + ÉCLAIRAGE
• MATÉRIELS DIVERS (Balayeuse…)
• ARBRES FRUITIERS
MONTANT GLOBAL DU BUDGET 2010 :
2 966 051.09 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1 883 818.68 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT :
1 082 232.41 €
Au vu des résultats 2009, le budget 2010 s‘équilibre
sans emprunt et sans augmenter les impôts.
Le Budget Primitif 2010 est adopté par 15 voix pour.
SUBVENTION TEMPÊTE XYNHTIA
Suite au passage de la tempête Xynthia, de nombreuses
communes de Charente-Maritime se trouvent dans une
situation extrêmement difficile. Aux drames psychologiques
que cette catastrophe inflige aux populations, s’ajoutent
des dégâts matériels considérables.
Aujourd’hui les familles sinistrées par la tempête ont
besoin d’aide et cela passe notamment par un soutien des
communes qui sont, en pareilles circonstances, la cheville
ouvrière de la reconstruction, et celle-ci sera longue.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une
aide aux sinistrés en allouant un don à hauteur de 500 €,
via l’Association des Maires de la Charente-Maritime qui a
ouvert un compte bancaire spécial destiné à recevoir les
dons émanant des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15
voix pour, accepte de verser un don à hauteur de 500 €
pour venir en aide aux sinistrés, suite au passage de la
tempête Xynthia.
COMITÉ NATIONAL DU PINEAU: MOTION
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant
de l’association des maires de la Charente-Maritime, via la
confédération nationale des producteurs de vins de liqueurs
AOC, le Syndicat des producteurs de pineau des charentes,
syndicats des négociants en pineau des charentes et le
comité national du pineau des charentes, concernant une
augmentation importante des taxes pesant sur le Pineau
des Charentes et autres vins et liqueurs.
Un mouvement collectif de paiement partiel de ces taxes
a été lancé ces derniers jours, les opérateurs, producteurs
et négociants, montrant ainsi leur détermination.
Acteurs économiques, très impliqués de manière
générale dans la vie de leurs communes, ils ont souhaité
que les maires soient sollicités, ainsi que les conseils
municipaux apportent leur soutien à leurs actions.
A cet effet, il est proposé que l’engagement prenne la
forme du vote d’une motion.
Vu L’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix
pour, accepte d’apporter son soutien et de voter la motion
telle que présentée et annexée à la présente délibération.
CRÉATION D’UN LOTISSEMENT LES PASSE-ROSES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la création d’un lotissement dénommé,
les Passe-Roses.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante
quant au prix du m², pour les parcelles dudit lotissement,
soit 75.00 € TTC le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15
voix pour :
- Approuve le tarif au m², soit 75.00 € TTC pour le
lotissement les Passe-Roses.
CRÉATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la création d’un lotissement dénommé,
les Passe-Roses
CONSIDÉRANT la création d’un budget annexe pour ce
lotissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
AUTORISE la création d’un budget annexe, soumis à TVA
pour le lotissement les Passe-Roses, soumis à l’instruction
budgétaire et comptable M14.
Commission Appel d’offres :
Maîtrise d’ouvrage zone d’habitat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que
l’appel d’offres ouvert relatif à une mission de mandat de
maîtrise d’ouvrage pour les études et la réalisation d’une
zone d’habitat sur une parcelle de 2 ha (création d’un
lotissement), plusieurs entreprises ont été consultées, la
commission a délibéré et retenu l’entreprise suivante:
La SEMDAS pour un montant total de 25 150.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché
correspondant.
CHOIX ARCHITECTE – LANCEMENT CONSULTATION :
Extension Hôtel les Jardins du Lac
Vu le code des Marchés Publics,
Considérant les travaux d’extension de l’Hôtel
« les Jardins du Lac »,
Vu l’avis des Juristes, concernant la possibilité de
prolonger le crédit-bail (10 à 15 ans) de l’hôtel les Jardins
du lac,
Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante
du projet d’extension de l’Hôtel :
Création de 12 chambres supplémentaires, agrandis-
sement du salon d’accueil, extension de la salle de réunion
séminaire, aménagement lingerie et atelier, aménagement
de l’espace paysagé au contour de la piscine.
Ainsi, afin de pouvoir réaliser ces travaux d’extension
du site à l’hôtel-Restaurant des Jardins du lac, la commune
de TRIZAY doit lancer une consultation pour la désignation
d’un Architecte pour l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité :
- APPROUVE le lancement de la consultation pour la
désignation d’un Architecte pour les travaux relatifs à
l’extension de l’Hôtel des Jardins du Lac.
Informations diverses :
- Le club house : reste le club house du football, son
utilisation est possible pour toutes associations sous
condition, de l’accord du Président du Club de Football.
- Église de Monthérault : Après l’accord de la Direction
des Affaires culturelles et l’Architecte du patrimoine, il a
été convenu que les travaux de réhabilitation de l’Église
Monthérault se feront sur 3 exercices budgétaires, soit
2011-2012-2013.
1,2,3 5,6,7,8