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bilan financier de l’opération, le détail du coût des travaux
de voirie et réseaux.
Les membres du conseil consultent les différents
documents.
Après avoir étudié le dossier et délibéré, le conseil
municipal valide le dossier ainsi présenté pour la 1ère
tranche.
• RÉVISION DU PLU - PADD :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite
aux travaux réalisés, dans le cadre de la réalisation de
la révision du PLU, avec l’architecte en Urbanisme, les
personnes publiques associées et les membres du conseil,
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) est enfin élaboré.
Monsieur le maire le soumet aux membres du conseil
municipal.
Les membres du conseil acceptent le PADD ainsi
présenté et le valide.
• PERMIS DE CONSTRUIRE-EXTENSION DE L’ÉCOLE:
Monsieur le maire informe le conseil municipal que
l’architecte MG+ a établi les plans pour la réalisation de
l’extension de l’école et propose de déposer le permis de
construire très rapidement.
Le conseil municipal accepte les plans tels qu’ils nous
ont été présentés.
• TRAVAUX MAIRIE/POSTE-AVENANT
HONORAIRES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de
l’avenant n° 1, concernant le marché pour les travaux
d’extension de la mairie et de la poste, pour les honoraires
de l’architecte.
En effet, l’architecte n’avait pas prévu une partie des
travaux dans son contrat de maîtrise d’œuvre et avait
donc sous estimé les travaux.
Suite à l’appel d’offres, il convient donc de régulariser
ses honoraires.
Le conseil municipal accepte l’avenant N° 1 de MG+
pour un montant de 7794.02 € HT.
• INFORMATIONS DIVERSES :
ACQUISITION D’UNE PARCELLE :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il
conviendrait de faire l’acquisition des parcelles N° A 832
et A 982 soit pour faire un projet de centrale solaire soit
pour faire une réserve pour la chasse.
TRAVERSE DU VILLAGE DE L’AUBRAY :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que
la DID a décidé de faire des travaux au niveau de la
traversée du village de l’Aubray (route de Saint Agnant)
sur la Départementale 123 ; afin de créer une petite
«agglomération» pour réduire la vitesse.
Le projet est à l’étude au Conseil Général.
ÉGLISE DE MONTHÉRAULT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
que Madame DOUTREUWE (architecte) a envoyé aux
bâtiments de France le projet de rénovation de l’église de
Monthérault. Nous attendons leur réponse.
FISCALITÉ :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil
municipal qu’en 2011, le Département ne percevra plus
la taxe d’habitation et ne la reversera plus sous forme
de compensation à la commune. Cette taxe sera reversée
à un fond national de péréquation qui fera ensuite la
répartition.
Après avoir consulté le site de Bercy qui a fait des
simulations jusqu’en 2015, il s’avère que la commune
aura une augmentation d’environ 11000 € (environ) par
an du montant total du reversement des impôts et taxes.
ÉCLAIRAGE DE noël à MONTHÉRAULT :
Renouvellement des éclairages de Noël route de la
renaissance à Monthérault.
Compte-rendu du 9 décembre 2010
• PARC SOLAIRE à TRIZAY :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
que plusieurs entreprises ont été contactées pour
l’aménagement du parc solaire sur la commune de TRIZAY,
à savoir :
- NEW SOLAR : qui propose un loyer de 3500 € de
l’hectare pendant 20 ans
- LUXEL : qui propose un loyer de 6000 € de l’hectare
pendant 30 ans (renouvelable)
- COMPAGNIE DU VENT : qui propose un loyer de 5000
€ de l’hectare pendant 30 ans.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de
choisir l’entreprise LUXEL, avec un loyer de 6000.00 € de
l’hectare pendant 30 ans.
• TRAVAUX ECOLE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les
effectifs de l’école vont en augmentant et qu’il convient de
réaliser une classe supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de
réaliser ces travaux estimés à 50 000.00 € HT et décide
de solliciter l’aide de l’Etat par l’intermédiaire de la DGE.
• PHOTOCOPIEUR :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le
photocopieur de l’école est hors service et que le coût de
réparation est élevé. Il convient donc de faire l’acquisition
d’un autre photocopieur.
Deux entreprises ont été consultées, à savoir :
- REX ROTARY : pour un appareil noir et blanc et couleur
pour un prix d’acquisition de 3480 € HT et un prix de
maintenance à 0.007 € HT la page noir et blanc et 0.07 €
HT la page couleur.
- XEROX : pour un appareil noir et blanc et couleur
pour un prix d’acquisition de 3163 € HT et un prix de
maintenance de 0.0045 € HT la page noir et blanc et 0.045
€ HT la page couleur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de
faire l’acquisition du photocopieur proposé par l’entreprise
XEROX au prix de 3163 € HT et d’une maintenance de
0.0045 € HT pour la page noir et blanc et 0.045 € HT pour
la page couleur.
• TERRAIN DE MADAME PILLET ROSELYNE :
Monsieur le maire informe qu’il convient de faire
l’acquisition d’une partie du terrain à Madame Roselyne
PILLET, jouxtant l’église de Monthérault, afin de pouvoir
faire le tour du site, au prix de 30 000.00 € l’hectare, à
charge pour la commune de le borner.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire
l’acquisition de ce terrain (en partie) au prix de 30000.00 €
l’hectare, de payer le bornage.
Le conseil municipal décide de faire une demande de
subvention auprès du Conseil Général.
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