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Compte-rendu du 27 janvier 2011
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LEVEE D’OPTION DU CREDIT BAIL IMMOBILIER HOTEL
RESTAURANT- BUDGET ANNEXE HOTEL RELAIS DE TRIZAY
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent la
levée d’option afin que la Société FONTCHAUDE IMMOBILIER devienne
propriétaire du bien.
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CREATION CREDIT BAIL HOTEL « LES JARDINS DU LAC »
CREATION DE BUDGET ANNEXE : HOTEL « LES JARDINS
DU LAC »
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de
construction d’un hôtel de 8 chambres, d’un local d’accueil et un centre
de service sur un terrain appartenant à la commune, en continuité
de l’Hôtel Restaurant « Les Jardins du Lac », accepte la réalisation,
pour un montant global estimé par l’architecte à 700 000.00 € HT.
Cet investissement nécessaire pour le développement du territoire
et le développement économique et touristique en milieu rural seront
financés par les aides du conseil général et de l’Etat, le reliquat sera à la
charge de la Commune par emprunt.Un crédit bail à titre exceptionnel
sera mis en place sur une durée de 15 ans ; le montant sera déterminé
lorsque l’ensemble des dépenses sera constaté par un acte notarié.
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DEVIS GILLOOTS TOURNIER – GEOMETRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le devis de la
SARL GILLOOTS TOURNIER géomètre à ROCHEFORT, concernant le
bornage de la parcelle de terre jouxtant celle de la SARL FONTCHAUDE
IMMOBILIER pour un montant de 1468.21 € TTC.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Coopérative scolaire
2 050,00
ADL Bibliobus
105,00
ADMR
100,00
AFR
350,00
ACCA
400,00
Amicale de pétanque
200,00
prisonniers de guerre
230,00
parents d'élèves
750,00
AMICOUR
20,00
Chambre des métiers Chte Mme
66,00
Club de football Trizay
2 100,00
Confrérie de la Mojhette
80,00
Croix rouge Française
50,00
Gymnastique volontaire
450,00
prévention routière
100,00
Secours catholique
70,00
SOLCAMPO
200,00
ANTARA
100,00
AFM
100,00
Maison familiale de CRAVANS
30,00
IREO les Herbiers (85)
30,00
Country Far West
50,00
TOTAL :
7631,00
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QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal a accepté la demande de Madame COMBRIE,
Directrice de l’école de conserver l’ancien photocopieur de la mairie,
afin de faire les copies pour l’Association des Parent d’élèves, sachant
qu’elle s’engage à le faire réparer et payer les cartouches d’encre.
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DERNIER RECENSEMENT DE LA POPULATION
DERNIER RECENSEMENT DE LA POPULATION INSEE population
totale
1308 habitants.
Compte-rendu du 10 mars 2011
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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Section investissement avec report
- Dépenses réalisées........................................... 785 671.04 €
- Recettes réalisées............................................. 779 483.16 €
Section fonctionnement avec report
- Dépenses réalisées........................................... 539 490.49 €
- Recettes réalisées.........................................1 939 642.93 €
Excédent global au 31/12/2010 = 1 393 964.56
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite
ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2011.
TAXE HABITATION................................................................... 9.62%
TAXE FONCIERE (BATI).......................................................13.11%
TAXE FONCIERE (NON-BATI)............................................42.36%
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
011 - Charges à
caractère Général
173 300.00
70-cantine, garderie
52 100.00
012 - Charges de
Personnel
305 170.00
73- Impôts et Taxes
246 078.00
014 - Compensation
Comunauté De Commune
3 429.00
74- Dotations et
Subventions
226 000.00
65 - Autres charges
de Gestion Courante
46 022.00
75- locations salle des
fêtes et logements
communaux
76 000.00
67- Charges
exceptionnelles
1 501 109.44
013– personnel
21 000.00
76- Produits
financiers et
exceptionnels
7 000.00
Excédent 2010
reporté
1400 152.44
TOTAL
2 029 030.44
2 029 030.44
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
10 - urbanisme + T.L.E.
58 027.00
21 - Matériel divers
42 000.00
13 - Subventions Etat
et autres
354 093.33
*23 - OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
2009
403 650.00
001- Report N-1
6 187.88
020 - DEPENSES
IMPREVUES
54 750.36
Restes à Réaliser
216 688.99
Restes à Réaliser
311 156.90
TOTAL
723 277.23
723 277.23
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OPERATIONS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
- école création d’une classe,
- Eglise de Monthérault,
- aménagement mairie-poste,
- matériels divers (buts foot, tondeuse autoportée…),
- révision du PLU,
- acquisition de terrain…
MONTANT GLOBAL DU BUDGET 2011 : 2 752 307.67
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 029 030.44 
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
:
723 277.23
Au vu des résultats 2010, le budget 2011 s‘équilibre sans emprunt
et sans augmenter les impôts.
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INDEMNITES DES ADJOINTS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Accepte la proposition
d’augmenter les indemnités des adjoints à hauteur de 396.00 € brut.
A compter du 1er avril 2011.
CONSEILS MUNICIPAUX
I,II,1 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,...14