Page 3 - Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 63

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‹ ‹ PRIME PERSONNEL COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte
d’allouer une prime de 100 € net, aux agents communaux titulaires et
stagiaires, au titre de l’année 2011.
‹ ‹ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant la nécessité de créer poste d’Adjoint Technique, en
raison de l’accroissement de travail au service technique, après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de créer un poste d’Adjoint
technique 2ème classe, à temps complet (35 heures hebdomadaire).
‹ ‹ SUBVENTION FAR WEST DANCER (COUNTRY)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :accepte
d’allouer une subvention complémentaire de 150.00 €, à l’Association
Country FAR WEST DANCER. pour arriver à un montant total de 200
€, au titre de l’année 2011.
‹ ‹ C.A.O TONDEUSE AUTOPORTEE
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 février 2011, a étudié
l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des capacités
(financières, techniques et administratives, des références similaires)
pour proposer une offre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte de retenir l’entreprise TARDY D’AYTRE, pour un montant de
24256.39 € HT
‹ ‹ INDEMNITE D’EVICTION Monsieur MARCHESSEAU Sébastien
Suite à la construction d’un lotissement les Passeroses, sur une
parcelle d’une surface de 8100 M2 appartenant à la commune. Le
locataire Monsieur MARCHESSEAU Sébastien a estimé réclamer
une indemnité d’éviction pour dédommagement de la partie de
8100 m2, de la parcelle B1062, désormais non cultivée, prise pour
la construction du lotissement. Monsieur le Maire précise que cette
réclamation est une « première » pour la commune de Trizay. Sachant
que le locataire avait été informé au préalable, afin qu’il puisse prendre
ses dispositions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :Autorise
de Monsieur le Maire à verser une indemnité d’éviction, à hauteur de
1897.02 €, à Monsieur MARCHESSEAU Sébastien, conformément au
barème communiqué par la Chambre d’Agriculture.
‹ ‹ BAIL AUBERGE DU LAC de TRIZAY
Considérant la liquidation judicaire de la Marmite du Lac, Monsieur
le Maire expose à l’assemblée délibérante que le tribunal doit statuer le
choix du repreneur le 10 mars 2011. Le conseil municipal : Autorise le
Maire à signer le Bail, avec le prochain repreneur du fond de commerce
de l’Auberge du Lac.
‹ ‹ ACQUISITION DE TERRAIN SADE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte
d’acquérir cette parcelle cadastrée B1013 d’une contenance de
2537 m² , au prix de 30 000 €.
‹ ‹ ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRIZAY
Dans le cadre de la révision du P.L.U de la commune, une étude de
zonage d’assainissement a été réalisée sur la commune et la carte de
zonage d’assainissement a été adoptée après enquête publique par le
conseil municipal le 24 août 2001. Afin d’assurer une cohérence entre
le développement de l’urbanisation sur la commune et l’assainissement,
le Maire propose de réviser le zonage d’assainissement et de procéder
à une enquête publique simultanée de deux documents. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : -de réviser le zonage
d’assainissement afin d’assurer sa comptabilité avec la révision du PLU ;
-de procéder à une enquête publique simultanée nécessaire à la révision
du PLU et à la révision du zonage d’assainissement ; -Décide l’ouverture
de l’enquête publique règlementaire ne simultanée avec celle du PLU.
‹ ‹ ENTRETIEN OUVRAGES LOTISSEMENT LES PASSEROSES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord pour que
la commune prenne en charge l’entretien des ouvrages (bassin de
rétention…)
‹ ‹ DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION LOTISSEMENT
LES PASSEROSES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :accepte
la procédure de consultation des Entreprises ainsi que les modalités
mise en œuvres, pour les marchés de travaux de viabilisation pour ledit
lotissement.
‹ ‹ MISSION DE COORDONNATEUR SPS POUR
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL
« Les Passeroses »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : accepte
l’offre du cabinet APAVE, pour la mission de coordonnateur SPS du
Lotissement communal « les Passeroses », pour la tranche ferme
d’un montant de 1120.00 € HT, et 1000.00 € HT pour la tranche
conditionnelle.
‹ ‹ EGLISE DE MONTHERAULT SUBVENTION DRAC
Après délibération, le conseil municipal approuve le programme de
travaux pour un montant de 299 000 € HT, sollicite l’aide financière d
l’Etat soit 104 650 €, s’engage à financer la totalité de l’opération soit
357 485.57 € TTC sur le budget 2011 de la commune et à assurer la
maîtrise d’ouvrage de l’opération. Calendrier prévisionnel des travaux
est le suivant : début juin/ juillet 2011.
‹ ‹ MISSION DE COORDINATION SPS RESTAURATION
EGLISE DE MONTHERAULT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir
l’entreprise CECIBAT de la ROCHELLE pour un montant de 1200 € HT.
‹ ‹ MISSION DE COORDINATION SPS AGRANDISSEMENT
l’HOTEL LES JARDINS DU LAC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir
l’entreprise CECIBAT de la ROCHELLE pour un montant de 1200 € HT.
‹ ‹ QUESTIONS DIVERSES
- Inauguration de la poste en mai-juin : La poste décidera de
la date.
- Agrandissement de la Maison de retraite : Permis de
construire déposé.
- Dégradations : Bris de vitrage à l’école, bris de vitre à l’abri-bus,
bris de vitraux à l’église.
- Nuits romanes : le 12 juillet 2011 visites guidées contées
du soir à 20h30. Lieux : hameau de Monthérault et Bourg de Trizay..
Le coût 80% Pays Saintonge Romane et 20% de participation de la
commune (entre 300 à 750 €). Le conseil municipal donne un accord
de principe et est d’accord pour donner 500 € maximum, sous réserve
du spectacle proposé en fin de fin de visite.
Avis au Public
Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme
d’Assainissement de la commune de Trizay
Par arrêté du 19 mai 2011, le maire de la commune de Trizay
a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision
de Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement de la
commune de Trizay.
A cet effet Mme Viviane PLAZANET, demeurant 4 rue Denfert
Rochereau à ROCHEFORT (17300) Tél. 05.46.99.19.87, a été
désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de
Poitiers, et Monsieur Gérard PARVERY (Tél. 05.46.92.53.04) ;
portable 06.15.49.33.69) en qualité de commissaire suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Trizay du vendredi 10
juin 2011 au lundi 11 juillet 2011 aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie.
Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie :
• Vendredi 10 juin 2011 de 15h00 à 19h00
• Mercredi 15 juin 2011 de 14h00 à 18h00
• Vendredi 24 juin 2011 de 15h00 à 19h00
• Lundi 04 juillet 2011 de 14h00 à 18h00
• Lundi 11 juillet 2011 de 14h00 à 18h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de
révision du Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement
pourront être consignées sur les registres déposés mairie. Elles
peuvent également être adressées par écrit au commissaire
enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
pourront être consultées à la mairie à l’issue de l’enquête.
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