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Compte-rendu du 20 mai 2011
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CAO RESTAURATION EGLISE DE MONTHERAULT
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 mai 2011, a étudié
l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des capacités
(financières, techniques et administratives, des références similaires)
pour proposer une offre.
Ont été retenues les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : LES COMPAGNONS DE CASTELLANE pour un montant
de 389 488.06 € HT.
- Lot n° 2 : MCCC pour un montant de 54 152.10 € HT.
- Lot n° 3 : PAURION pour un montant de 32 289.51 € HT.
- Lot N° 4 : infructueux.
- Lot n° 5 : KAUF ELEC pour un montant de 13 482.56 € HT.
- Lot N° 6 : KAUF ELEC pour un montant de 7 586.12 € HT.
Compte-rendu du 23 juin 2011
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PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNAL (SDCI)
La loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales a prévu l’élaboration avant le 31 décembre 2011,
d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Monsieur le maire donne les explications concernant ce projet
de schéma concernant la Charente Maritime qui a été présenté à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
le 6 mai dernier.
Conformément à l’article L 5210-1-1 du Code Général des
collectivités Territoriales, le projet de schéma doit être désormais
soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées
par les propositions de modifications, qui ont 3 mois pour se prononcer.
A défaut de décision dans le délai susvisé, celle-ci sera réputée favorable.
(Délibération devant être prise avant le 12 août 2011).
La première : c’est l’adoption du Schéma proposé par le Préfet,
c’est-à-dire rester dans le périmètre de CDC Cœur de Saintonge, avec
l’adhésion des communes de Luchat, Corme Royal, Balanzac, et Nancras.
La deuxième : C’est la transformation du Pays de Saintonge Romane
en C.D.A. Proposition faites par le Maire de Trizay à la commission
départementale.
Les Conseillers Municipaux, après une longue réflexion et discussion,
trouve que la seconde solution est la plus cohérente et plus porteuse
d’avenir et d’aménagement du territoire, ils sont néanmoins très
attachés à la CDC Cœur de Saintonge.
Les communes limitrophes de Trizay, ayant décidé de rester dans
la C.D.C Cœur de Saintonge, il n’y a pas de possibilité pour Trizay de
rejoindre la C.D.A, n’ayant pas de continuité territoriale.
Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte le projet de schéma Départemental de Coopération
Intercommunale proposé par le Préfet et ainsi de rester à la CDC Cœur
de Saintonge, avec l’adhésion des communes de Luchat, Corme Royal,
Balanzac, et Nancras.
- donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au
dossier.
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CAO FOURNITURE ET POSE DE 2 CLOCHES
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 juin, a étudié
l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des capacités
(financières, techniques et administratives, des références similaires)
pour proposer une offre. 5 entreprises ont répondu.
4 ont été retenues ; l’entreprise CAMPANUNA n’ayant pas fourni
les pièces nécessaires (acte d’engagement, référence et attestation…).
La Commune n’a pas retenu la mise en volée des cloches, estimant
que cet équipement n’apporte aucun intérêt à la réalisation du projet :
1 - Entreprise BODET : 12640.00 € HT
2 - Entreprise GOUGEON : 10120.00 € HT
3 - Entreprise LUSSAULT : 20770.00 € HT
4 - Entreprise LAUMAILLE : 12159.50 € HT
La commission d’Appel d’offres, après examen des offres a retenu
l’entreprise GOUGEON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le choix de l’entreprise GOUGEON pour 10120 €.HT
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CAO CHOIX ARCHITECTE HOTEL RESTAURANT « LES
JARDINS DU LAC »
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 03 mai, a étudié
l’ensemble du dossier transmis en tenant compte des capacités
(financières, techniques et administratives, des références similaires)
pour proposer une offre.
La commission d’Appel d’offres, après examen, a retenu l’entreprise
MG+ de SAINTES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le choix de l’Architecte MG+, au taux de 8% du montant des travaux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et tout
document afférent au dossier.
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AGRANDISSEMENT DE L’HÔTEL RESTAURANT « LES
JARDINS DU LAC » : MOBILIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au projet
d’agrandissement de l’HÔTEL RESTAURANT « Les Jardins du Lac », et
considérant l’opportunité d’acquérir du matériel à un prix intéressant
pour équiper la future extension.
Il a été décidé d’acquérir du matériel auprès de la SARL MAISON
DES MOUETTES à Aytré, pour un montant de 18 180.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve cette acquisition de mobilier pour un montant de
18 180.00 € HT.
Compte-rendu du 8 septembre 2011
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DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE
FRELONS ASIATIQUES
(jusqu’à novembre 2011 inclus)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°328 adoptée par Conseil Général de la Charente-
Maritime le 23 juin 2011,
Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce
vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la
prolifération semble constante,
Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles
mais également pour la population,
Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la
biodiversité,
Considérant le dispositif de subvention mis en place par le
Département de la Charente-Maritime durant la période de juillet à
novembre 2011 inclus,
DÉCIDE
1° De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés
sur le territoire communal (ou sur le périmètre intercommunal)
en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la
Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par
nid selon la technique employée,
2° De se conformer à la procédure d’attribution de la subvention
en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en
faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations
apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du
Département de la Charente-Maritime,
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MISE EN LUMIERE EGLISE DE MONTHERAULT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour les travaux de mise en lumière de l’Eglise
de Monthérault, dont la part commune s’élève à 9602.53 €.
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PARTICIPATION VOYAGE ECOLE : PARIS (CE2- CM1-CM2)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour allouer une subvention de 1200 €.
CONSEILS MUNICIPAUX
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