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TRAVAUX RELATIFS A L’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE
DU BOURG RD123 ROUTE DE SAINT-AGNANT
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des travaux
relatifs à l’aménagement de la traverse bourg (Route Départementale
123).
Une convention entre le Conseil Général (Direction des
infrastructures) et la commune de Trizay régissant les dispositions
relatives à la participation financière de la commune pour les travaux
d’aménagement de la Route Départementale 123, doit être approuvée
et signée.
Description des travaux : Créer des aménagements spécifiques
en entrée d‘agglomération, réaménager l’arrêt de bus, réaliser des
cheminements piétons, renforcer le réseau d’assainissement pluvial,
réaliser des bordures et des caniveaux, mettre à niveau les accessoires
de réseaux.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 250 623.00 € HT.
La Direction des Infrastructures assurera la maîtrise d’œuvre de
ces travaux.
La participation communale est fixée à hauteur de 45 807.25 € HT
du montant prévisionnel des travaux appréciés. Cette participation sera
arrêtée après réalisation des travaux sur la base des montants réels.
Compte-rendu du 3 novembre 2011
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PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le Conseil municipal ;
Vu, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;
Vu, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité
et au renouvellement urbains ;
Vu, le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 123-19 ;
Vu, le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de
l’Urbanisme et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et
relatif aux documents d’urbanisme ;
Vu, la délibération en date du 27 juin 2008 prescrivant la révision du
plan local d’urbanisme approuvé le 29 juillet 2008 ;
Vu, le débat en date du 22 octobre 2010 au sein du Conseil municipal
sur le projet de d’aménagement et de développement durable ;
Vu, la délibération en date du 22 décembre 2010 tirant le bilan de la
concertation ;
Vu, la délibération en date du 22 décembre 2010 arrêtant le projet de
révision du plan local d’urbanisme ;
Vu, l’arrêté municipal en date du 19 mai 2011 mettant le projet de
révision du plan local d’urbanisme à enquête publique ;
Vu, l’avis en date du 24 mars 2011 émis par le représentant de l’État ;
Vu, les avis favorables émis par les personnes publiques consultées à
leur demande;
Vu, les avis favorables émis par les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale limitrophes ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent
quelques modifications ponctuelles au projet de révision du plan local
d’urbanisme ;
Considérant que les modifications demandées dans leurs avis par
les personnes publiques consultées ont été prises en considération
dans le projet de révision du plan local d’urbanisme;
Considérant que le projet de révision tel qu’il est présenté au Conseil
municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 123-10-
al. 2 du code de l’Urbanisme ;
Monsieur DAVIAUD et Madame PELLETIER ont quitté la salle
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 9 voix
pour, Madame MARTIN s’abstenant :
- d’approuver le projet de révision du plan local d’urbanisme tel qu’il
est annexé à la présente délibération
- que conformément à l’article R 123-25 du code de l’Urbanisme,
la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant
un mois, et que mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département
- que le plan local d’urbanisme sera tenu à la disposition du public à
la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci
n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou
dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de cesmodifications.
- Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité
visée ci-dessus.
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HOTEL LES JARDINS DU LAC – MARCHE :
Ont été retenues les entreprises suivantes :
Pour le lot N°1 l’entreprise GAUDRY-BONNEAU pour un montant de 34314.25 € HT.
Pour le lot N°2 : l’entreprise CHARPENTIER pour un montant de 81368.03 € HT
Pour le lot N°3 : l’entreprise VIVANBOIS pour un montant de 108173.27 € HT
Pour le lot N°4 : l’entreprise SITRAL pour un montant de 39333.15 € HT
Pour le lot N°5 : l’entreprise SOPREMA pour un montant de 20405.23 € HT
Pour le lot N°6 : l’entreprise BOUQUET pour un montant de 28906.41 € HT.
Pour le lot N°7 : l’entreprise KERVISOL pour un montant de 31878.20 € HT
Pour le lot N°8 : INFRUCTUEUX
Pour le lot N°9 : A NEGOCIER
Pour le lot N°10 : l’entreprise DROUILLAC pour un montant de 39936.00 € HT
Pour le lot N°11 : l’entreprise DANIEZ pour un montant de 63678.19 € HT
Pour le lot N°12 : l’entreprise CHERE pour un montant de 17586.25 € HT
Pour le lot N°13 : l’entreprise GEOFFRIAUD pour un montant de 21860.70 € HT
Pour le lot N°14 : l’entreprise KRISTAL CHIMIE pour un montant de 1057.00 € HT.
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TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX DE LA PART
COMMUNALE
Le conseil municipal décide,
- de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble
du territoire communal à l’exception de la zone NPV du Plan Local
d’Urbanisme.
- d’instituer sur le secteur délimité au plan joint (zone NPV), un taux
de 5 %.
- De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan
Local d’Urbanisme concerné à titre d’information.
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une
durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le
département au plus tard le 1er jour du 2me mois suivant son adoption.
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TAXE D’AMENAGEMENT : EXONERATIONS FACULTATIVES
DE LA PART COMMUNALE
Le conseil municipal décide,
- d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du
code de l’urbanisme,
1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne
bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-
12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu
à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation
(logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface ;
- d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code
de l’urbanisme,
2° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou
inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an
reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans
le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son
adoption.
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