Page 2 - Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 65
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Compte-rendu du 26 janvier 2012
ÉGLISE DE MONTHERAULT SUBVENTION DRAC
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante de l’évolution
des travaux concernant l’opération de restauration de l’église de
Monthérault : Cette opération est évaluée à 287 644 € HT pour la
deuxième tranche (montant subventionnable des travaux) pour laquelle
la DRAC, apporterait une subvention à hauteur de 35%, soit 100 675 €.
ÉGLISE DE MONTHERAULT SUBVENTION MINISTÈRE DE
L’INTERIEUR
La commune a engagé la restauration de l’Eglise de Monthérault.
La première tranche a été réalisée en 2011, pour un montant de
299 000 € HT. La dernière tranche est programmée pour 2012, pour
un montant de 251 761.49 € HT. La commune sollicite une subvention
du Ministère de l’Intérieur de 96 000 €.
VITRAUX ABBAYE DE TRIZAY SUBVENTION
La commune envisage en 2012, la création de vitraux à l’Abbaye
de TRIZAY, pour un montant de 34 700 € HT. Pour cela, la commune
sollicite l’aide du Ministère de l’Intérieur, pour un montant de 6 000 €.
PARKING RUE DES PINS SUBVENTION MINISTÈRE DE
l’INTÉRIEUR
La commune envisage en 2012, la création d’un parking. Pour cela,
la commune sollicite l’aide du Ministère de l’Intérieur, pour un montant
de 28 000 €. Le montant des travaux est de 56 000 € HT.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012
COOPERATIVE SCOLAIRE
2050
ADL BIBLIOBUS
106
ADMR
100
AFR
350
ACCA
400
AMICALE DE PETANQUE
200
PRISONNIERS DE GUERRE
230
PARENTS D'ELEVES
750
AMICOUR
20
CHAMBRE DES METIERS CHTE MARITIME
68
CLUB DE FOOTBALL TRIZAY
2100
CONFRERIE DE LA MOJHETTE
80
0CROIX ROUGE FRANCAISE
50
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
450
PREVENTION ROUTIERE
100
SECOURS CATHOLIQUE
70
SOLCAMPO
300
ANTARA
100
AFM
100
COUNTRY FAR WEST
200
TOTAL
7824
€
COMMISSION DU PERSONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de mettre en place une
commission du personnel. Dans une collectivité, c’est classiquement
l’autorité territoriale, à savoir le Maire qui a tout pouvoir pour gérer le
personnel en tant que supérieur hiérarchique. Au vu de la complexité
de la réglementation, et plus encore, de l’enjeu en terme de budget, le
maire, a voulu s’adjoindre une équipe de conseillers.
Membres de la commission :
Président
:
DOUBLET Michel
Membres :
Mme BOULOUMOU Marie-Christine
M. DAVIAUD Dominique
M. TIXIER Lucien
M. LOURDE Jacques
CONSULTATION AMENAGEMENT PAYSAGER ABORDS
EGLISE DE MONTHERAULT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de lancer une
consultation pour le choix d’un paysagiste pour aménager les abords
de l’Eglise de Monthérault.
REMBOURSEMENT : CALAMITES SECHERESSE
PRINTEMPS 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la sécheresse
du printemps 2011, une décision de reconnaissance de calamité
agricole a été établie. Un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie a
été effectué globalement au nom de la commune. Monsieur le Maire
propose de restituer le remboursement auprès des agriculteurs
bailleurs concernés.
Informations diverses :
OGEC ECOLE PRIVEE LA PROVIDENCE :
Considérant
qu’aucune participation n’étant due par la commune de Trizay, la
requête de l’OGEC est rejetée. Le Tribunal Administratif de Poitiers a
rejeté les demandes qu’il lui avait été présentées.
Compte-rendu du 16 février 2012
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS
ANNEXES:
• Budget annexe : Hôtel Les Jardins du Lac :
Dépenses d’investissement : 62902.06 €
Recettes d’investissement : 4278.16 €
• Budget annexe : Epicerie Bar Restaurant de Trizay
Dépenses de fonctionnement : 10973.42 €
Recettes de fonctionnement : 17598.30 €
• Budget annexe : Lotissement Les Passeroses
Dépenses de fonctionnement : 193 912.50 €
Recettes de fonctionnement : 174 552.94 €
Dépenses d Investissement : 174 552.50 €
Recettes d’investissement : -
• Budget annexe : Base de Loisirs
Dépenses d’investissement : 51 355.51 €
Recettes d’investissement : 39 514.62 €
Restes à réaliser excédentaire + 26 600
Dépenses de fonctionnement : 9 021.23 €
Recettes de fonctionnement : 8 786.95 €
VOTE DES BUDGETS DES BUDGETS ANNEXES :
• Budget annexe Hôtel Les Jardins du lac
(Fonctionnement et investissement)
:
DEPENSES
RECETTES
919 719.00 €
919 719.00 €
• Budget annexe Epicerie Bar Restaurant de Trizay
(Fonctionnement et investissement)
:
DEPENSES
RECETTES
17 965.88 €
17 965.88 €
• Budget annexe Lotissement les Passeroses
(Fonctionnement et investissement)
:
DEPENSES
RECETTES
1 400 206.36 € 1 400 206.36 €
• Budget annexe Base de Loisirs
(Fonctionnement et investissement)
:
DEPENSES
RECETTES
39 596.00 €
39 596.00 €
CONSEILS MUNICIPAUX
