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Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 250 623.00 € HT.
Le département assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie. La
participation communale est fixée à hauteur de 45 807.25 € HT
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ABBAYE EN FETE : FINANCEMENT ET PRESENTATION DU PROGRAMME
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la présentation du
programme et le financement de la manifestation l’Abbaye en fête
programmée le 21 juillet 2012.
Dans le cadre de cette manifestation, Le feu d’artifice habituellement
tiré au lac sera tiré à l’Abbaye.
Par ailleurs, Monsieur le maire propose de verser une subvention
exceptionnelle de 3000.00 € à cette association, afin de les aider dans
leur démarche matérielle et financière, et que leur projet puisse aboutir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte que la commune verse une subvention exceptionnelle à
hauteur de 3000.00 € au profit de l’Association « l’Abbaye en fête ».
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BUDGET PRIMITIF 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve et vote le
budget primitif 2012 comme suit :
Section FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
011 - Charges à caractère
Général
180 200.00
70 - Produits et Ventes
diverses
51 700.00
012 - Charges de Personnel
30 7631.00
73 - Impôts et Taxes
262 049.00
014 - Atténuation de produits
4096.00
74 - Dotations et Subventions
237 433.23
65 - Autres charges de
Gestion Courante
52 008.97
75 - Autres produits de
gestion courante
76 000.00
67 - Charges exceptionnelles
1 502 323.24
013 - Atténuation de charges
8630.00
76 - Produits financiers et
exceptionnels
8200.00
Excédent 2011 reporté
1 402 246. 98
TOTAL
2 046 259.21
2 046 259.21
Section INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
16 - DEPOT CAUTIONNEMENT
0.00
10-Dotations et fonds divers
+ T.L.E.
87000.00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13. Subventions
d’investissement
365832.00
*23 - OPERATIONS
D’EQUIPEMENT 2009
469 566.50
001- Report N-1
168581.53
020 - DEPENSES IMPREVUES
30924.22
266- Participations
0.00
16- DEPOT CAUTIONNEMENT
0.00
041- OP. ORDRE
167.50
041- OP ORDRE
167.50
Restes à Réaliser
203 566.32
Restes à Réaliser
419 806.57
TOTAL
872 806.07
872 806.07
Compte-rendu du 19 avril 2012
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MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE A MONTHERAULT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il
convient de moderniser l’éclairage public à Monthérault (rue de la
Renaissance) ; en effet, les mêmes lampadaires que dans le bourg
y seraient implantés.
Un devis au Syndicat d’Electrification a été demandé.
Le montant est estimé à 29841.70 € : la moitié est prise en charge
par le Syndicat d’Electrification et l’autre moitié sera imputée sur le
budget de la CDC (programme 2012).
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision du
Comité du Syndicat des Eaux, réuni en Assemblée Extraordinaire le 7
mars 2012, de modifier ses statuts afin de :
1) de prendre en compte les observations de la Chambre Régionale
des Comptes qui portent notamment sur :
- une définition plus précise des compétences exercées ;
- la disparité des situations juridiques quant à la propriété des
ouvrages ;
- l’activité accessoire « vente d’eau » ;
- la reprise de compétence ;
- l’admission et le retrait ;
2) de prendre en compte les dispositions législatives et
réglementaires entrées en vigueur depuis l’adoption des statuts
actuellement en vigueur.
Le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat des
Eaux ainsi que du projet de statuts. Cette nouvelle rédaction permet de :
- mettre en cohérence les statuts et les pratiques dans le respect du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
- mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions
législatives et réglementaires entrées en vigueur ;
- préserver la solidarité qui conduit à une redevance unique pour les
collectivités adhérentes ;
- garantir une participation des adhérents à la prise de décision sur
leur territoire ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la modification des statuts du Syndicat des Eaux tels
qu’annexés à la présente délibération.
- SIG : Pays de Saintonge Romane :
Monsieur le Maire
informe que suite aux contrôles techniques réalisés par le service
SIG du Pays de Saintonge Romane, les travaux de numérisation du
document d’urbanisme de la commune de TRIZAY ont été labellisés
conformément aux dispositions du cahier des charges.
— • —
HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE :
• Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 14h30 à 18h00
• Le mercredi de 9h00 à 12h30
• le samedi de 09h00 à 12h00
HORAIRES DE LA MAIRIE :
• Du lundi au jeudi : 14h-18h00
• Le vendredi
: 15h-19h00
• Téléphone
: 05 46 82 01 81
• Fax
: 05 46 82 13 47
• E-mails
:
-
• Internet
:
FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE :
Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer en mairie
afin de :
• Vous faire connaître,
• Vous inscrire sur la liste électorale munis :
• du livret de famille ou d’une carte d’identité.
• d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
ÉLAGAGE :
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou
haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner
la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de signalisation.
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