Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 67 - page 2

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Compte-rendu du 7 décembre 2012
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Chemin Poissonnier
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la fin des travaux
d’aménagement de la Route Départementale à Monthérault ; il serait
souhaitable de prendre un arrêté pour clôturer le chemin Poissonnier
dans le sens Saint-Hippolyte - Trizay pour éviter le flux de la circulation
qui devient trop dense dans cette voie. Entendu l’exposé, le conseil
municipal : Accepte par 10 voix pour et 3 abstentions.
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Rapport annuel sur l’eau
Conformément à l’article 3 du décret N°95-635 du 06 mai 1995, et
suivant le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
présente le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau
potable pour l’exercice 2011, concernant le Syndicat d’Alimentation
en Eau Potable de la Région Rochefort Sud. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal accepte le rapport 2011, tel qu’il est présenté.
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CAO Église de MONTHÉRAULT : CLOCHES
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 07 décembre 2012,
a étudié l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des
capacités (financières, techniques et administratives, des références
similaires) pour proposer une offre concernant la fourniture et
l’installation de cloches à L’Église de Monthéraut. Une seule entreprise
ayant répondu à l’appel d’offres : l’entreprise GOUGEON pour un
montant de 13 550.00€ HT, elle a été retenue.
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PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (P.A.I) : Tarif
Monsieur le Maire rappelle que le restaurant scolaire peut accueillir
des enfants sous protocole P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Ce
projet doit être signé avec la famille, le médecin de l’éducation nationale,
la direction de l’école et le Maire. En fonction des recommandations
médicales, le PAI permettra de déterminer si l’enfant peut bénéficier du
repas servi par le restaurant scolaire. Dans le cas contraire, le repas
devra être fourni par la famille. Il sera donc demandé aux parents une
participation correspondant aux frais de fonctionnement.
Le tarif de l’accueil d’un PAI en cantine a été voté et fixé comme suit
à compter du 1er janvier 2013 : 0.50 € /REPAS.
Compte-rendu du 24 janvier 2013
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CRÉATION D’UN PARKING – PLACE DE VERDUN :
Le conseil municipal, après avoir examiné le projet proposé par le
Syndicat Départemental des Chemins concernant l’aménagement d’un
parking sur la place de Verdun et à proximité de l’Église de Monthérault,
et après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable. Ces
travaux consistent également en l’amélioration de la voie communale,
des trottoirs, l’acquisition de mobilier urbain. Le montant des travaux
s’élève à la somme de 167000.00€ HT.
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ABORDS DE L’ÉGLISE – 1
ère
tranche OUEST :
Le conseil municipal, après avoir examiné le projet de l’aménagement
des abords de l’Église de Monthérault dont les travaux suivants
sont proposés : Après la restauration de l’église de Monthérault,
il est indispensable de réaliser un aménagement harmonieux et
environnemental du côté du monument. Il s’agit d’effectuer un rapport
et des fouilles archéologiques, de créer des espaces verts de mettre en
souterrain les réseaux électriques et France Télécom, d’aménager un «
local plantes » pour stocker les végétaux l’hiver, de mettre en place un
cheminement pour accéder à l’enclos paroissial. Soit un montant total
des travaux de 71000.00 € HT.
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MATÉRIELS DIVERS :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il
convient de faire l’acquisition d’une tondeuse robot professionnelle
pour tondre les terrains de football, de matériels informatiques pour le
secrétariat de la mairie. Le montant total des acquisitions s’élèvent à
21000.00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : décide
de faire l’acquisition de ces divers matériels.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les
subventions suivantes aux associations :
COOPÉRATIVE SCOLAIRE
2050
ADL BIBLIOBUS
123
ADMR
100
AFR
350
ACCA
400
ASS PRISONNIERS DE GUERRE
230
PARENTS D’ÉLÈVES
770
CHAMBRE DES MÉTIERS CHTE MARITIME
175
CLUB DE FOOTBALL TRIZAY
1600
CONFRÉRIE DE LA MOJHETTE
80
CROIX ROUGE FRANÇAISE
50
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
450
PRÉVENTION ROUTIÈRE
100
SECOURS CATHOLIQUE
70
SOLCAMPO
300
ANTARA
100
AFM
100
COUNTRY FAR WEST
200
GJFCS (école de football)
500
TOTAL
7948
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VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES
BUDGETS ANNEXES :
ÉPICERIE BAR RESTAURANT :
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement :
8 393,53
Résultat global : 8 393,53
BASE DE LOISIRS :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement :
- 2 569,34
Fonctionnement :
+6 977,59
Résultat global : +4 408,25
HÔTEL LES JARDINS DU LAC :
Le conseil municipal, vote le Compte Administratif de l’exercice 2012
et arrête ainsi les comptes :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement :............................................................- 478 560,33
Fonctionnement :........................................................+253 997,16
Résultat global :.............................................................- 224 563,17
LOTISSEMENT LES PASSEROSES
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement :.............................................................. 22 829,68
Résultat global :.................................................................. 22 829,68
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VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DES BUDGETS
ANNEXES :
ÉPICERIE BAR RESTAURANT :
DÉPENSES
RECETTES
19 734.97 €
19 734.97 €
BASE DE LOISIRS :
DÉPENSES
RECETTES
32 265.89 €
32 265.89 €
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