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Compte-rendu sommaire du 15 mai 2014
SIGNALETIQUE DES JARDINS DE COMPOSTELLE ET DE SA
BOUTIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil
municipal que suite à l’ouverture de la boutique « Art et
Terroir de Saintonge » aux Jardins de Compostelle il convient
d’implanter plusieurs panneaux publicitaires sur le territoire
de la commune afin de l’annoncer aux touristes. Plusieurs
entreprises ont été sollicitées afin de proposer une offre pour
la fourniture et la pose de ces panneaux.
ASSOCIATION SYNDICALE « LES MARRONNIERS 1 »
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal qu’un courrier du Président de l’Association
Syndicale du lotissement « Les Marronniers 1 » a été reçu en
mairie, demandant la rétrocession de la voirie à la commune
de TRIZAY. Après avoir délibéré, les membres du conseil
municipal acceptent la rétrocession de la voirie (hors espaces
verts), à compter du 1er janvier 2015.
Compte-rendu sommaire du 17 Juin 2014
PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal du projet de loi de décentralisation qui préconise la
suppression des départements. Monsieur le Maire rappelle
l’utilité des départements, à savoir l’efficacité en matière
d’aménagement du territoire, la promotion et la valorisation
des sites touristiques, le soutien à l’économie, le soutien à
la ruralité et aux petites communes, l’aide sociale, etc…Le
Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter une motion
pour le maintien des départements.
ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE(PEDT) DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE-ARNOULT
CŒUR DE SAINTONGE :
Considérant
que la large concertation engagée avec
l’ensemble des communes de la Communauté de communes,
auprès des enseignants, des parents, des associations, des
partenaires, a montré l’intérêt d’une réflexion globale sur
l’ensemble des enjeux intéressant le public visé,
Considérant
que la Communauté de Communes Charente-
Arnoult Cœur de Saintonge a élaboré un Projet Educatif de
Territoire (PEDT) qui vise à valoriser la réussite de chaque
enfant à travers la mise en œuvre d’un parcours éducatif
individuel intégrant tous les temps de la vie et en accord avec
les intentions éducatives de la commune,
Considérant
enfin que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT)
est un volet supplémentaire de la politique éducative inscrite
dans le Projet Educatif Local (PEL) porté par la Communauté
de Communes, Après avoir délibéré, les membres du conseil
municipal, à l’unanimité,
adoptent
le Projet Educatif de
Territoire (PEDT) communautaire.
CANTINE – INSCRIPTION MENSUELLE :
Monsieur DOUBLET rappelle que depuis plus d’un an, les
parents inscrivent les enfants à la cantine périscolaire au
moyen de la fiche d’inscription mensuelle. Toutefois, nous
avons constaté que les fiches ne sont pas remises à temps
en fin de mois, installant une incertitude du nombre de repas
à préparer. Après avoir délibéré, les membres du conseil
municipal décident de : conserver ce mode d’inscription
mensuelle – Instaurer une « pénalité » de 5 € pour non remise
de la fiche d’inscription mensuelle à la fin de chaque mois.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
que suite aux différentes commissions « école » qui ont eu
lieu depuis une année afin de mettre en place les rythmes
scolaires.
Il est proposé les tarifs suivants :
Forfait mensuel pour fréquentation matin ET soir compris le
mercredi (sur 10 mois) :
• 37 € par enfant
• 34 € par enfant pour les familles avec 2 enfants
• 33 € par enfant pour les familles avec 3 enfants
Forfait mensuel pour fréquentation matin ET soir hors
mercredi (sur 10 mois) :
• 34 € par enfant
• 31 € par enfant pour les familles avec 2 enfants
• 30 € par enfant pour les familles avec 3 enfants
Forfait mensuel pour fréquentation matin OU soir compris le
mercredi (sur 10 mois) :
• 27 € par enfant
• 24 € par enfant pour les familles avec 2 enfants
• 23 € par enfant pour les familles avec 3 enfants
Forfait mensuel pour fréquentation matin OU soir hors
mercredi (sur 10 mois) :
• 24 € par enfant
• 21 € par enfant pour les familles avec 2 enfants
• 20 € par enfant pour les familles avec 3 enfants
Forfait pour le mercredi uniquement :
• 3 € par mercredi, par enfant
Forfait annuel pour fréquentation des ateliers/garderie (de
15 h 50 à 16 h 25) :
• 15 € par enfant
• 10 € par enfant à partir de 2 enfants
Forfait annuel pour fréquentation du bus (pour le centre de
loisirs de ST HIPPOLYTE réservé aux enfants inscrits) :
• 15 € par an/enfant
Compte-rendu sommaire du 17 juillet 2014
RÉPARATION BROYEUR :
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il
convient de faire réparer le rouleau palpeur du broyeur. Des
devis ont été demandés à différentes entreprises, l’entreprise
MONROUX a été retenue pour un montant de 1593.16 € HT.
PROBLÈME SALLE DES FÊTES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal,
des différents problèmes récurrents liés au bruit concernant la
salle des fêtes. Des affiches seront apposées aux portes afin
que celles-ci restent fermées pour un bon fonctionnement de
la pompe à chaleur. Des Numéros de téléphone de personnes
référentes seront mis à disposition des personnes qui louent
la salle des fêtes, afin de les aider à solutionner les éventuels
problèmes rencontrés lors de la location.
PROBLÈME DÉPÔTS SAUVAGES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal,
que régulièrement, des déchets sont déposés à la cloche à
verre au rond-point du Moine. Monsieur le Maire souhaite
qu’un dépôt de plainte soit fait dès que cela se reproduira.
Compte-rendu sommaire du 18 septembre 2014
ARMOIRE FRIGORIFIQUE ET STÉRILISATEUR DE
COUTEAUX :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
que la commission école et cantine s’est réunie début juillet
2014 pour voir l’état des travaux à réaliser à l’école durant la
période des vacances et faire un point sur la cantine (matériel,
menus…). La Sté SOROVISA a été retenue pour la livraison de
la viande. Une armoire frigorifique est nécessaire ainsi qu’un
stérilisateur à couteaux.
CONSEILS MUNICIPAUX