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Compte-rendu sommaire du 15 mai 2014

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SIGNALETIQUE DES JARDINS DE COMPOSTELLE ET DE SA

BOUTIQUE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil

municipal que suite à l’ouverture de la boutique « Art et

Terroir de Saintonge » aux Jardins de Compostelle il convient

d’implanter plusieurs panneaux publicitaires sur le territoire

de la commune afin de l’annoncer aux touristes. Plusieurs

entreprises ont été sollicitées afin de proposer une offre pour

la fourniture et la pose de ces panneaux.

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ASSOCIATION SYNDICALE « LES MARRONNIERS 1 »

Monsieur le maire informe les membres du conseil

municipal qu’un courrier du Président de l’Association

Syndicale du lotissement « Les Marronniers 1 » a été reçu en

mairie, demandant la rétrocession de la voirie à la commune

de TRIZAY. Après avoir délibéré, les membres du conseil

municipal acceptent la rétrocession de la voirie (hors espaces

verts), à compter du 1er janvier 2015.

Compte-rendu sommaire du 17 Juin 2014

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PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil

municipal du projet de loi de décentralisation qui préconise la

suppression des départements. Monsieur le Maire rappelle

l’utilité des départements, à savoir l’efficacité en matière

d’aménagement du territoire, la promotion et la valorisation

des sites touristiques, le soutien à l’économie, le soutien à

la ruralité et aux petites communes, l’aide sociale, etc…Le

Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter une motion

pour le maintien des départements.

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ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE(PEDT) DE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTE-ARNOULT

CŒUR DE SAINTONGE :

Considérant

que la large concertation engagée avec

l’ensemble des communes de la Communauté de communes,

auprès des enseignants, des parents, des associations, des

partenaires, a montré l’intérêt d’une réflexion globale sur

l’ensemble des enjeux intéressant le public visé,

Considérant

que la Communauté de Communes Charente-

Arnoult Cœur de Saintonge a élaboré un Projet Educatif de

Territoire (PEDT) qui vise à valoriser la réussite de chaque

enfant à travers la mise en œuvre d’un parcours éducatif

individuel intégrant tous les temps de la vie et en accord avec

les intentions éducatives de la commune,

Considérant

enfin que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT)

est un volet supplémentaire de la politique éducative inscrite

dans le Projet Educatif Local (PEL) porté par la Communauté

de Communes, Après avoir délibéré, les membres du conseil

municipal, à l’unanimité,

adoptent

le Projet Educatif de

Territoire (PEDT) communautaire.

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CANTINE – INSCRIPTION MENSUELLE :

Monsieur DOUBLET rappelle que depuis plus d’un an, les

parents inscrivent les enfants à la cantine périscolaire au

moyen de la fiche d’inscription mensuelle. Toutefois, nous

avons constaté que les fiches ne sont pas remises à temps

en fin de mois, installant une incertitude du nombre de repas

à préparer. Après avoir délibéré, les membres du conseil

municipal décident de : conserver ce mode d’inscription

mensuelle – Instaurer une « pénalité » de 5 € pour non remise

de la fiche d’inscription mensuelle à la fin de chaque mois.

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REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal

que suite aux différentes commissions « école » qui ont eu

lieu depuis une année afin de mettre en place les rythmes

scolaires.

Il est proposé les tarifs suivants :

Forfait mensuel pour fréquentation matin ET soir compris le

mercredi (sur 10 mois) :

• 37 € par enfant

• 34 € par enfant pour les familles avec 2 enfants

• 33 € par enfant pour les familles avec 3 enfants

Forfait mensuel pour fréquentation matin ET soir hors

mercredi (sur 10 mois) :

• 34 € par enfant

• 31 € par enfant pour les familles avec 2 enfants

• 30 € par enfant pour les familles avec 3 enfants

Forfait mensuel pour fréquentation matin OU soir compris le

mercredi (sur 10 mois) :

• 27 € par enfant

• 24 € par enfant pour les familles avec 2 enfants

• 23 € par enfant pour les familles avec 3 enfants

Forfait mensuel pour fréquentation matin OU soir hors

mercredi (sur 10 mois) :

• 24 € par enfant

• 21 € par enfant pour les familles avec 2 enfants

• 20 € par enfant pour les familles avec 3 enfants

Forfait pour le mercredi uniquement :

• 3 € par mercredi, par enfant

Forfait annuel pour fréquentation des ateliers/garderie (de

15 h 50 à 16 h 25) :

• 15 € par enfant

• 10 € par enfant à partir de 2 enfants

Forfait annuel pour fréquentation du bus (pour le centre de

loisirs de ST HIPPOLYTE réservé aux enfants inscrits) :

• 15 € par an/enfant

Compte-rendu sommaire du 17 juillet 2014

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RÉPARATION BROYEUR :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il

convient de faire réparer le rouleau palpeur du broyeur. Des

devis ont été demandés à différentes entreprises, l’entreprise

MONROUX a été retenue pour un montant de 1593.16 € HT.

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PROBLÈME SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal,

des différents problèmes récurrents liés au bruit concernant la

salle des fêtes. Des affiches seront apposées aux portes afin

que celles-ci restent fermées pour un bon fonctionnement de

la pompe à chaleur. Des Numéros de téléphone de personnes

référentes seront mis à disposition des personnes qui louent

la salle des fêtes, afin de les aider à solutionner les éventuels

problèmes rencontrés lors de la location.

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PROBLÈME DÉPÔTS SAUVAGES :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal,

que régulièrement, des déchets sont déposés à la cloche à

verre au rond-point du Moine. Monsieur le Maire souhaite

qu’un dépôt de plainte soit fait dès que cela se reproduira.

Compte-rendu sommaire du 18 septembre 2014

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ARMOIRE FRIGORIFIQUE ET STÉRILISATEUR DE

COUTEAUX :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal

que la commission école et cantine s’est réunie début juillet

2014 pour voir l’état des travaux à réaliser à l’école durant la

période des vacances et faire un point sur la cantine (matériel,

menus…). La Sté SOROVISA a été retenue pour la livraison de

la viande. Une armoire frigorifique est nécessaire ainsi qu’un

stérilisateur à couteaux.

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