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Compte-rendu sommaire du 28 mai 2015

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PROJET CRÉATION PARC PHOTOVOLTAÏQUE

Après avoir pris connaissance de la nouvelle proposition de

JP Énergie Environnement pour l’implantation d’une centrale

solaire sur l’ancienne carrière située route de Saint-Agnant.

Après analyse du terrain et de son potentiel, deux solutions

sont proposées à la Commune :

1 - Location du terrain (surface 104 140 m²) -7000 m²

occupés par les bois et 5000 m² dédiés à la STEP. Le

projet portera donc sur 9.2 ha à 2.200 €/ha. Si le projet

est concluant par les services instructeurs et lauréat à l’un

des appels d’offres de la CRE, le montant du loyer versé à la

commune sera de 20240 €/an (soit 9.2 x 2200 €).

2 - Proposition d’achat du site pour 190 000 € soit une

valorisation du terrain à 2.07€/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

- Accepte la première proposition, à savoir la

location du site de 9.2 ha (y compris le talus) à

2200 €/mois représentant un montant annuel versé au profit

de la commune de 20240 €, pendant 25 ans.

- Refuse de vendre le site concerné pour ce projet.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents

afférents au dossier.

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance

du public relatif à la modification simplifiée étant achevé et

qu’aucune observation n’a été déposée, il convient, maintenant

de l’approuver pour sa mise en vigueur.

Vu

le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-

13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

Considérant

que le porter à la connaissance du public qui

s’est déroulé

du 27 avril au 26 mai inclus n’a fait l’objet

d’aucune observation particulière, excepté la DDTM

concernant la rédaction de l’Article N6 2b

.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE d’approuver

telle qu’elle est annexée à la présente

délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune

de TRIZAY portant sur décrire l’objet de la modification

simplifiée.

DIT QUE

conformément aux articles R 123-24 et R 123-

25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans

le journal suivant : L’Agriculteur Charentais.

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter

de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de

l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en

Mairie et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la

disposition du public à la Mairie de TRIZAY aux jours et heures

habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture. La présente

délibération, accompagnée du dossier de modification

simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, sera transmise au

Préfet.

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DÉLÉGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU

DROIT DES SOLS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

Monsieur le Maire rappelle que par la convention en date

du 15/11/2007 l’instruction des autorisations d’urbanisme

est réalisée par les services de l’État conformément à l’article

L.422-8 du code de l’urbanisme. L’article L.5211-4-1 III du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les services

d’un établissement public de coopération intercommunale

peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou

plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs

compétences, lorsque cette mise à disposition présente un

intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services »,

il a été décidé de mettre à disposition de la commune le service

Urbanisme de la Communauté de Communes Charente

Arnoult Cœur de Saintonge. Il est rappelé que le Maire

reste compétent pour délivrer, au nom de la commune, les

autorisations d’urbanisme à l’exception de celles mentionnées

à l’article L.422-2 du code de l’urbanisme qui relèvent du

préfet. Aussi, la commune persiste à être le lieu de dépôt

unique de toutes les autorisations relatives à l’occupation des

sols. Monsieur le Maire propose aux membres, de déléguer

l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté

de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge. A ce

titre, Monsieur le Maire présente la convention de mise à

disposition entre le service Urbanisme de la Communauté de

Communes et la commune. Cette convention a pour objet de

définir les modalités de la mise à disposition dans le domaine

des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

délivrés au nom de la commune,

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REMPLACEMENT DU BATTANT DE LA CLOCHE DE L’ÉGLISE

DE TRIZAY

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’il

convient de remplacer le battant de la cloche de l’Église de

Trizay. Celui-ci étant en très mauvais état. L’entreprise BODET

de Parçay-Meslay a présenté un devis d’un montant de

987.60 € TTC. L’entreprise GOUGEON Villedomer a présenté

un devis d’un montant de 1264.00 € TTC. Après en avoir

délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité le devis de

l’entreprise BODET pour un montant de 987.60 € TTC

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DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE SAUVEGARDE À

L’ABBAYE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il

convient d’entreprendre des travaux au niveau de l’Abbaye.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil

Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les travaux de sauvegarde de l’Abbaye pour un

montant de 22 741.50 € HT

- Autorise M. le Maire à demander les subventions au Conseil

Départemental 17, à la Région dans le cadre du FRIL et à la

DRAC. Et accepte le plan de financement tel que présenté.

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ADHÉSIONÀUNGROUPEMENT DE COMMANDESD’ÉNERGIE

ÉLECTRIQUE ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS

ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Vu le Code des marchés publics, le Code général des

collectivités territoriales, la convention constitutive du

Groupement de commandes d’énergie électrique proposée

par le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement

rural de la Charente- Maritime (SDEER). Le conseil municipal

décide d’’accepter les termes de la convention constitutive du

groupement de commandes d’énergie électrique, d’autoriser

l’adhésion de la commune de TRIZAY au groupement de

commandes, ayant pour objet la passation, la signature

et l’exécution d’accords-cadres et de marchés pour

l’acheminement et la fourniture d’électricité et des fournitures

et services associés, pour les besoins propres des membres

du groupement de commandes,

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ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ERDF ET FRANCE

TÉLÉCOM L’AUBRAY 2

E

TRANCHE

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’entreprendre la

2

e

tranche des travaux d’enfouissement des réseaux ERDF et

France Télécom dans le village de l’Aubray.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

accepte les travaux de mise en souterrain des réseaux au

village de l’Aubray, 2

e

tranche, sollicite le SDEER (Syndicat

d’électrification) pour cette opération.

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