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INFORMATIONS DIVERSES

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TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ – MAISON DU TEMPS

LIBRE

Suite à la visite de la commission sécurité, il convient de

réaliser des travaux de mise en conformité dans le cadre

d’établissement recevant du public (ERP) plusieurs devis ont été

faits et transmis à la Sous-Préfecture (Commission Sécurité)

afin de compléter notre dossier et être en adéquation avec les

différents points. Les travaux seront réalisés 3

e

trimestre 2015.

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ACCESSIBILITÉ – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

AGENDA PROGRAMMÉ D’ACCESSIBILITÉ AD’AP

La loi du 11 février 2005 dite loi « handicap »rend obligatoire

la mise en accessibilité des ERP à l’échéance du 1er janvier

2015.

Concernant les ERP existants, on distingue deux cas de figure :

Ils sont conformes aux règles d’accessibilité à la date du 31

décembre 2014 ; dans ce cas les propriétaires ou exploitants

doivent déposer à la DDTM une attestation d’accessibilité

destinée à la DDTM et la commission communale pour

l’accessibilité des personnes handicapées. Non obligatoire pour

les ERP qui ferment ou qui ne recevront plus de public au 27

septembre 2015 Pour les ERP de 5

e

catégorie : il peut s’agir

d’une attestation sur l’honneur. Ce qui a été fait pour tous les

bâtiments concernés de notre commune. Un devis pour étude

de l’accessibilité à la Salle des Fêtes et à l’École a été établi par

l’entreprise AXGAR pour un montant de 2300 € HT. Après en

avoir délibéré, le conseil municipal a émis un avis défavorable,

considérant que ces deux bâtiments de 5

e

catégorie ont fait

l’objet d’une attestation sur l’honneur les exemptant de l’Agenda

d’accessibilité programmée et conformément à l’article

R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation et

déterminant que ces établissements répondent à ce jour aux

règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 et

transmis à la D.D.T.M, au service concerné.

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TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL POITOU – CHARENTES

Le Tour cycliste Poitou – Charentes se déroulera du mardi

25 août au vendredi 28 août 2015. Dans le cadre de cette

manifestation, il a été demandé à la commune de prévoir

10 commissaires pour la sécurité des cyclistes.

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VOYAGE SCOLAIRE AU CLOS LUCÉ :

L’école demande une participation à la commune à hauteur de

495 €. Le conseil Municipal émet un avis favorable.

Compte-rendu sommaire du 16 juin 2015

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SDEER ENFOUISSEMENT RÉSEAUX :

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal

acceptent les devis :

• La reprise de l’éclairage public « prise de Razour » pour

3099.28 € HT,

• L’extension de l’éclairage impasse du Bouil pour 4481.26 € HT,

• Reprise de l’éclairage public à Buffetison – le Négrier pour

5461.50 € HT,

• Complément d’éclairage chemin du Négrier pour

1165.67 € HT,

• Travaux génie civil Télécom à Buffetison – le Négrier pour

6965.63 € HT,

• Travaux génie civil Télécom à la prise de Razour pour

7953.27 € HT,

• Extension éclairage public chemin des Sorins (version solaire)

pour 4845.79 € HT,

• Reprise éclairage public chemin des Sorins pour 8440.46 € HT

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SDEER ENFOUISSEMENT RÉSEAUX : VILLAGE DE L’AUBRAY

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil

municipal de dissimuler les réseaux aériens dans le village

de l’Aubray. L’opération d’effacement de réseaux concerne

le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public et le

réseau téléphonique. Confie au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D’ÉLECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil du

réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et

la coordination avec le service.

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MOTION DE SOUTIEN :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal

que la loi portant nouvelle organisation territoriale et la baisse

des dotations menacent les finances locales, la qualité et la

disponibilité des services que nous offrons à la population ;

l’Association des Maires de France lance une campagne nationale

de sensibilisation et propose une motion de soutien pour alerter

solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la

baisse massive des dotations de l’État.

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DEVIS EURL 3D PAYSAGE ET RÉFECTION DE TERRAIN DE

FOOTBALL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : accepte le devis

de la EURL 3D PAYSAGE pour un montant de 1172.96 € HT.

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TARIFS CANTINE - TAP - GARDERIE - BUS

Madame Marie-Christine BOULOUMOU, adjointe chargée des

affaires scolaires, rappelle aux membres du conseil municipal

que le budget de la restauration scolaire est en déficit : les

dépenses en alimentation ont augmenté de 25 % entre 2013

et 2014, dépassant largement le budget prévisionnel ; sans

compter les charges de fonctionnement (électricité, le gaz, les

produits d’entretien, les dépenses de personnels, etc.).

De plus, en vue du remplacement du cuisinier, en fin d’année,

il est envisagé de travailler sur l’équilibre alimentaire et de

proposer des menus faisant appel à des circuits courts qui

auront un impact sur les coûts.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal

d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire.

De même, il est proposé de créer un tarif pour les familles

hors commune

pour l’ensemble des prestations périscolaires

(cantine, garderie, Temps d’Activités Périscolaires, et bus).

RÉFORME SCOLAIRE - MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS

D’ENSEIGNEMENT POUR LES T.A.P.

Le Maire de la commune de TRIZAY rappelle à l’assemblée

délibérante que suite à la mise en place des Temps des Activités

Périscolaires, il convient de déterminer les indemnités pour les

professeurs des écoles concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide que les professeurs des Écoles de TRIZAY percevront

une indemnité sur la base de 21,70 € Brut de l’heure.

Période

prise en compte : 29 septembre 2015 au 26 juin 2016.

Compte-rendu sommaire du 26 août 2015

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ÉCLAIRAGE AU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS

Dans le cadre de l’intégration de l’éclairage existant de la rue

des Marronniers au réseau d’éclairage public communal, il est

proposé de mettre en place une horloge astronomique afin de

synchroniser l’allumage du secteur avec le reste de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte le devis

du Syndicat départemental d’Électricité pour un montant de

157.54 € part communale.

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RESTITUTION CAUTION : CONSTRUCTIONS LOTISSEMENT LES

PASSEROSES

Considérant la délibération du 15 décembre 2011,

Le maire rappelle qu’à la signature de l’acte de vente des

parcelles de terrain du lotissement « Les Passeroses », une

caution de 1000 euros a été demandée aux futurs propriétaires

à la signature des actes respectifs, en garantie d’éventuelles

dégradations subies sur la voirie, les espaces verts et les

équipements mis en place par la commune de TRIZAY.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à

l’unanimité donne son accord pour que la caution de 1000 €,

soit restituée à chaque propriétaire.

CONSEILS MUNICIPAUX