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Compte-rendu sommaire du 22 juillet 2016
PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
DE CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE ET DE
GÉMOZAC SAINTONGE VITICOLE
Monsieur le maire donne lecture de l’arrêté N° 16-973-DRCTE-
BCL du 13 juin 2016 portant sur le projet de fusion entre
la Communauté de Communes de Charente Arnoult Cœur
de Saintonge et de Gémozac Saintonge viticole, étendue à la
commune de SAINT ROMAIN de BENET, validé par la commission
départementale de coopération intercommunale du 11 mars
2016. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
donnent un avis favorable au projet de fusion.
MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE DE
MONTHÉRAULT
Le contrat de maintenance des cloches de l’église de
Monthérault prend fin le 31/12/2016. Des devis ont été
sollicités. Deux entreprises ont fait des propositions : les
entreprises GOUGEON pour 190 € HT par an et BODET pour
220 € HT par an.
INFORMATIONS DIVERSES
• ONAC : 100 ans de la 1ère guerre mondiale, demande si la
commune souhaite organiser une manifestation particulière
pour l’évènement : Monsieur Le Maire sollicite Monsieur
Lucien TIXIER pour ce dossier,
• Villes et Villages fleuris : adhésion obligatoire pour 2017,
• Proposition de conserver un agent en contrat aidé à l’école
qui serait recruté par le service de remplacement du CDG
17 à raison de 20 heures par semaine.
Compte-rendu sommaire du 20 septembre 2016
ACQUISITION DE MATÉRIELS
Adhérente du dispositif Terre Saine, la commune souhaite
supprimer le désherbage chimique, elle propose l’acquisition
d’un désherbeur thermique infrarouge auprès de l’entreprise
TARDY pour un montant de 5762.00 € HT.
DÉLÉGATION AU PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE DU
VERSEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME SUR LE
GEOPORTAIL
Considérant l’assistance du Pays de Saintonge Romane dans
les démarches de numérisation des documents d’urbanisme
des communes de son territoire, et compte tenu des nouvelles
obligations de publication des documents d’urbanisme sur le
Géoportail de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge
Romane, dans un souci de cohérence territoriale, et d’assistance
technique SIG auprès des communes de son territoire, assurera
le versement sur ce portail national.
REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Un devis a été demandé à l’entreprise Arnoult Informatique qui
s’élève à 348.75 € HT.
ACQUISITION IMMEUBLE 17, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire
de l’immeuble sis 17 avenue de la République. La SEMDAS sera
sollicitée pour faire une étude et de propositions de réhabilitation.
À TRIZAY OUVERTURE :
• D’un cabinet de tatouage par Monsieur Vincent THOMPSON,
• D’un salon de coiffure prochainement par Madame Eva
BERGER,
• De l’Auberge du Bon Accueil, le 26 septembre 2016.
Compte-rendu sommaire du 10 octobre 2016
COMMISSION APPEL D’OFFRES : ESPACE ACCUEIL
BOUTIQUE ABBAYE
Suite à la Commission d’Appel d’Offres, du 10 octobre
2016, l’analyse de l’architecte concernant l’ensemble des
dossiers transmis pour le Marché de travaux a été examinée
en tenant compte des capacités (financières, techniques et
administratives, des références similaires).
BAIL : AUBERGE DU BON ACCUEIL
Les membres du conseil municipal décident :
• De louer les locaux à compter du 1er octobre 2016 à
l’EIRL Véronique GODFROY, représentée par Mme GODFROY
Véronique (suivant les dispositions et termes du bail conclu
le 17 novembre 2006) au prix de : pour le loyer commercial
587.70 € HT, et loyer habitation 448.84 € HT.
DÉGRADATIONS - VANDALISME DES POTERIES :
À l’issue de l’expertise des dommages causés aux biens de la
commune (poteries) sinistre survenu le 17 septembre 2016,
l’indemnité est de 4257.12 € TTC pour le 1er sinistre des 6
poteries. L’autre indemnité sera fondée sur le même calcul que
pour le sinistre du 24 septembre 2016. (4 poteries).
DEMANDE CRÉATION CABINET INFIRMIÈRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la
demande formulée par deux infirmières qui souhaitent installer
un cabinet d’infirmières sur la commune. La réhabilitation du
logement 17 avenue de la République pourrait être destinée à
les accueillir.
COMPTE- RENDU DE LA VISITE DU JURY RÉGIONAL DES
VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2016
La commune a obtenu une fleur. La cérémonie de remise des
prix du palmarès 2016 est fixée au 15 novembre 2016.
Le jury remarque une commune propre et bien entretenue
au regard de la surface en espace public. Pour réduire la
consommation d’eau, les vivaces ont bien été choisies.
Un jardin partagé et pédagogique avec les enfants se met en
place à l’Abbaye.
La qualité des voies de circulation est remarquable.
La commune dispose d’un potentiel important historique
qu’elle a réussi à restaurer et mettre en valeur en liant culture,
histoire, nature et loisirs.
PROJET DE TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE
Les Guérinauds, plantations le long de la voie et aménagement
d’un parking 17 avenue de la République.
VIDÉO-PROTECTION
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une étude est en
cours pour mettre en place un système de vidéo-protection.
Monsieur Lucien TIXIER est en charge de cette étude. Plusieurs
fournisseurs ont été contactés afin de présenter le cahier
des charges et les différentes propositions adaptées à notre
commune. L’installation d’un système de vidéo-protection est
conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un
dossier descriptif et validation de la Commission Départementale
des systèmes de vidéo surveillance.
Réhabilitation maison et annexes du 17 avenue de la
République
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va
prendre contact avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement (C.A.U.E) via la SEMDAS du Conseil
Départemental, afin qu’il puisse nous présenter un projet de
réhabilitation de la maison et des annexes du 17, avenue de la
République, afin d’optimiser l’espace et de voir la faisabilité et
d’évaluer le coût des travaux.
CHOIX DE L’ANIMATEUR DU REPAS DES ANCIENS
Après discussion, le conseil municipal accepte le devis de
Mme Cathy JOUBERT pour animer le repas des anciens le 08
janvier 2017.
COMMISSION BÂTIMENTS :
Réunion le 25 octobre à 16h00 à l’Abbaye avec les entreprises
retenues, suite au marché de travaux de l’espace boutique et de
l’accueil à l’Abbaye.
COMMISSION CHEMINS
Réunion a eu lieu.
TERRAIN MULTISPORTS
Les travaux sont en cours.
CONSEILS MUNICIPAUX