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Compte-rendu sommaire du 22 juillet 2016

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PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

DE CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE ET DE

GÉMOZAC SAINTONGE VITICOLE

Monsieur le maire donne lecture de l’arrêté N° 16-973-DRCTE-

BCL du 13 juin 2016 portant sur le projet de fusion entre

la Communauté de Communes de Charente Arnoult Cœur

de Saintonge et de Gémozac Saintonge viticole, étendue à la

commune de SAINT ROMAIN de BENET, validé par la commission

départementale de coopération intercommunale du 11 mars

2016. Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

donnent un avis favorable au projet de fusion.

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MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’ÉGLISE DE

MONTHÉRAULT

Le contrat de maintenance des cloches de l’église de

Monthérault prend fin le 31/12/2016. Des devis ont été

sollicités. Deux entreprises ont fait des propositions : les

entreprises GOUGEON pour 190 € HT par an et BODET pour

220 € HT par an.

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INFORMATIONS DIVERSES

• ONAC : 100 ans de la 1ère guerre mondiale, demande si la

commune souhaite organiser une manifestation particulière

pour l’évènement : Monsieur Le Maire sollicite Monsieur

Lucien TIXIER pour ce dossier,

• Villes et Villages fleuris : adhésion obligatoire pour 2017,

• Proposition de conserver un agent en contrat aidé à l’école

qui serait recruté par le service de remplacement du CDG

17 à raison de 20 heures par semaine.

Compte-rendu sommaire du 20 septembre 2016

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ACQUISITION DE MATÉRIELS

Adhérente du dispositif Terre Saine, la commune souhaite

supprimer le désherbage chimique, elle propose l’acquisition

d’un désherbeur thermique infrarouge auprès de l’entreprise

TARDY pour un montant de 5762.00 € HT.

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DÉLÉGATION AU PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE DU

VERSEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME SUR LE

GEOPORTAIL

Considérant l’assistance du Pays de Saintonge Romane dans

les démarches de numérisation des documents d’urbanisme

des communes de son territoire, et compte tenu des nouvelles

obligations de publication des documents d’urbanisme sur le

Géoportail de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge

Romane, dans un souci de cohérence territoriale, et d’assistance

technique SIG auprès des communes de son territoire, assurera

le versement sur ce portail national.

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REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Un devis a été demandé à l’entreprise Arnoult Informatique qui

s’élève à 348.75 € HT.

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ACQUISITION IMMEUBLE 17, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire

de l’immeuble sis 17 avenue de la République. La SEMDAS sera

sollicitée pour faire une étude et de propositions de réhabilitation.

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À TRIZAY OUVERTURE :

• D’un cabinet de tatouage par Monsieur Vincent THOMPSON,

• D’un salon de coiffure prochainement par Madame Eva

BERGER,

• De l’Auberge du Bon Accueil, le 26 septembre 2016.

Compte-rendu sommaire du 10 octobre 2016

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COMMISSION APPEL D’OFFRES : ESPACE ACCUEIL

BOUTIQUE ABBAYE

Suite à la Commission d’Appel d’Offres, du 10 octobre

2016, l’analyse de l’architecte concernant l’ensemble des

dossiers transmis pour le Marché de travaux a été examinée

en tenant compte des capacités (financières, techniques et

administratives, des références similaires).

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BAIL : AUBERGE DU BON ACCUEIL

Les membres du conseil municipal décident :

• De louer les locaux à compter du 1er octobre 2016 à

l’EIRL Véronique GODFROY, représentée par Mme GODFROY

Véronique (suivant les dispositions et termes du bail conclu

le 17 novembre 2006) au prix de : pour le loyer commercial

587.70 € HT, et loyer habitation 448.84 € HT.

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DÉGRADATIONS - VANDALISME DES POTERIES :

À l’issue de l’expertise des dommages causés aux biens de la

commune (poteries) sinistre survenu le 17 septembre 2016,

l’indemnité est de 4257.12 € TTC pour le 1er sinistre des 6

poteries. L’autre indemnité sera fondée sur le même calcul que

pour le sinistre du 24 septembre 2016. (4 poteries).

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DEMANDE CRÉATION CABINET INFIRMIÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la

demande formulée par deux infirmières qui souhaitent installer

un cabinet d’infirmières sur la commune. La réhabilitation du

logement 17 avenue de la République pourrait être destinée à

les accueillir.

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COMPTE- RENDU DE LA VISITE DU JURY RÉGIONAL DES

VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2016

La commune a obtenu une fleur. La cérémonie de remise des

prix du palmarès 2016 est fixée au 15 novembre 2016.

Le jury remarque une commune propre et bien entretenue

au regard de la surface en espace public. Pour réduire la

consommation d’eau, les vivaces ont bien été choisies.

Un jardin partagé et pédagogique avec les enfants se met en

place à l’Abbaye.

La qualité des voies de circulation est remarquable.

La commune dispose d’un potentiel important historique

qu’elle a réussi à restaurer et mettre en valeur en liant culture,

histoire, nature et loisirs.

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PROJET DE TRAVAUX D’EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE

Les Guérinauds, plantations le long de la voie et aménagement

d’un parking 17 avenue de la République.

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VIDÉO-PROTECTION

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une étude est en

cours pour mettre en place un système de vidéo-protection.

Monsieur Lucien TIXIER est en charge de cette étude. Plusieurs

fournisseurs ont été contactés afin de présenter le cahier

des charges et les différentes propositions adaptées à notre

commune. L’installation d’un système de vidéo-protection est

conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un

dossier descriptif et validation de la Commission Départementale

des systèmes de vidéo surveillance.

Réhabilitation maison et annexes du 17 avenue de la

République

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va

prendre contact avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme

et de l’Environnement (C.A.U.E) via la SEMDAS du Conseil

Départemental, afin qu’il puisse nous présenter un projet de

réhabilitation de la maison et des annexes du 17, avenue de la

République, afin d’optimiser l’espace et de voir la faisabilité et

d’évaluer le coût des travaux.

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CHOIX DE L’ANIMATEUR DU REPAS DES ANCIENS

Après discussion, le conseil municipal accepte le devis de

Mme Cathy JOUBERT pour animer le repas des anciens le 08

janvier 2017.

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COMMISSION BÂTIMENTS :

Réunion le 25 octobre à 16h00 à l’Abbaye avec les entreprises

retenues, suite au marché de travaux de l’espace boutique et de

l’accueil à l’Abbaye.

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COMMISSION CHEMINS

Réunion a eu lieu.

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TERRAIN MULTISPORTS

Les travaux sont en cours.

CONSEILS MUNICIPAUX