• Flash Infos

Les Formalités Administratives

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• ÉTAT CIVIL
• • Demande d'extrait d'acte :
    de naissance,
    de mariage,
    ou de décès.
    

• CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
• • Demande ou renouvellement de carte d'identité nationale
  • Infomations sur Service-Public.fr

• DEMANDE DE PASSEPORT
• • Ne se fait plus à la mairie de Trizay,
    la mairie la plus proche équipée d'une station biométrique est la mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
  • Se fait également à Rochefort, Saintes, Cozes, Aytré..
  • Plan avec les Mairies les plus proches
  • Infomations sur Service-Public.fr

• ÉLECTIONS
• • Principe :
    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
    L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
  • Qui peut être électeur ?
    Il faut remplir les conditions suivantes :
    • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
    • Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
    • Jouir de ses droits civils et politiques.
  • Quand s'inscrire ?
    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
    Pour pouvoir voter en 2012, il fallait donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.
  • Comment s'inscrire ?
    • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
    • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées (livret de famille ou d'une carte d'identité, et justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • Formulaire de demande d'incription sur les listes électorales

• PERMIS DE CONDUIRE
• • Demande de duplicata
    de permis de conduire

• VÉHICULE
• • Demande d'immatriculation
  • Cession de véhicule

• URBANISME
• • Déclaration préalable
    Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Demande d'occupation du domaine public
  • Demande de Permis de construire
    pour une maison d'habitation ou ses annexes
  • Demande de Permis de construire
    autre qu'une maison d'habitation
    ou permis d'aménager
  • Fiche de calcul des surfaces
  • Modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
  • Transfert de permis de construire délivré en cours de validité
  • Déclaration d'ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l'achèvement et la comformité des travaux
  • Demande de Permis de démolir
  • Demande de Certificat d'urbanisme
  • PLU, réglement, zonage

• PUITS ET FORAGES
• • Déclaration des puits et forages
    à usage domestique
• ÉCOBUAGE
• • Demande d'autorisation d'écobuage

Calendrier

• Toutes les dates