3
HÔTEL LES JARDINS DU LAC :
DÉPENSES
RECETTES
530 133.16 €
530 133.16 €
LOTISSEMENT LES PASSEROSES :
DÉPENSES
RECETTES
147 934.20 €
147 934.20 €
Compte-rendu du 14 mars 2013
SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME –
NOUVELLE ADHÉSION :
Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du
Syndicat des Eaux de la Charente Maritime au cours de sa réunion
du 13 décembre 2012 acceptant l’adhésion de la communauté
d’Agglomération Royan-Atlantique (CARA) pour la compétence « EAU
potable ». Le maire propose d’accepter cette nouvelle adhésion.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
donne son accord à l’adhésion de la CARA au Syndicat des Eaux de la
Charente-Maritime pour la compétence « Eau potable » conformément
à la délibération du Comité Syndicat du 13 octobre 2012.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite
ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2013.
TAXE HABITATION.................................................................
9.62 %
TAXE FONCIÈRE (BÂTI).....................................................
13.11 %
TAXE FONCIÈRE (NON-BÂTI)..........................................
42.36 %
LOTISSEMENT LES PASSEROSES – SEMDAS –
2
ème
phase de réalisation :
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient
de décider si la commune souhaite poursuivre la 2ème phase du
lotissement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
décident de ne pas réaliser la 2ème phase.
NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :
Le Maire expose au conseil municipal la réforme des rythmes
scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires dont l’objectif est
« avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation
du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels
d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite
de tous à l’école primaire. »
(source Guide pratique de la réforme
des rythmes scolaires à destination des élus).
Les principes généraux d’organisation du temps scolaire seront les suivants :
• l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf
demi-journées incluant le mercredi matin ;
• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe
par semaine durant 36 semaines ;
• la journée d’enseignement sera de maximum 5 heures 30 et la demi-
journée de maximum 3 heures 30 ;
• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à
1 heure 30.
Des activités pédagogiques complémentaires seront mises en place
en remplacement de l’aide personnalisée actuelle sous la responsabilité
des enseignants, en groupes restreints et après accord des familles.
Les élèves ne bénéficiant pas des APC pourront quitter l’école ou
être accueillis dans un accueil périscolaire, nécessitant personnel
d’encadrement et locaux. Bien que facultatives, les communes seront
très largement sollicitées pour proposer des activités périscolaires aux
enfants, soit à l’initiative de la commune, soit au travers d’un projet
éducatif territorial. Il est difficilement envisageable que les communes
ne proposent que de la « garderie » sans valeur ajoutée pour les élèves.
Considérant que les informations indispensables à la mise en œuvre
efficiente de la réforme ne sont pas toutes disponibles (projet de loi de
refondation de l’école en cours d’examen au parlement, circulaire sur
les PEDT non publiée, arrêté sur les taux d’encadrement non publié…),
Considérant que les changements d’organisation des services
municipaux nécessitent consultations et discussions. La mise en place
de la journée du mercredi implique des difficultés d’organisation pour
de nombreuses familles qui n’ont pas de solution de prise en charge
des enfants à l’issue de la matinée d’école,
Considérant que la semaine scolaire et les éventuelles activités
périscolaires facultatives doivent être construites avec toute la
communauté éducative, parents et associations,
Considérant que le financement de cette réforme n’est pas
compensé de manière pérenne pour les communes (coût estimé à
150€ par enfant),
Prenant acte de la décision prise à l’unanimité du Conseil d’École en
date du 15 février de reporter la rentrée 2014-2015 le passage aux
nouveaux rythmes scolaires, Après en avoir délibéré, les membres du
Conseil Municipal, conformément à l’article 4 du décret n° 2013-77 du
24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires, demandent un report de l’application du
présent décret pour l’année scolaire 2014 – 2015 auprès du Directeur
académique des services de l’éducation nationale.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – COMMUNE
INVESTISSEMENT :
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement :............................................................- 241 549.58
Fonctionnement : Excédent 2012.....................1 244 076.16
Résultat global :........................................................+1 002 526.58
BUDGET 2013 – COMMUNE
Section FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
011 - Charges à caractère
Général
187 200.00
70 - Produits et Ventes
diverses
53 600.00
012 - Charges de Personnel
340 000.00
73 - Impôts et Taxes
285 800.00
014 - Atténuation de produits
4 979.00
74 - Dotations et Subventions
237 771.00
65 - Autres charges de
Gestion Courante
49 182.00
75 - Autres produits de
gestion courante
237 734.00
67 - Charges exceptionnelles
1 508 420.16
013 - Atténuation de charges
30 800.00
76 - Produits financiers et
exceptionnels
Excédent 2011 reporté
1 244 076.16
TOTAL
2 089 781.16
€
2 089 781.16
€
Section INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
16 - DÉPÔT CAUTIONNEMENT
0.00
10-Dotations et fonds divers
+ T.L.E.
128 696.00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13. Subventions
d’investissement
170 400.00
*23 - OPÉRATIONS
D’ÉQUIPEMENT 2009
320 729.00
001- Report N-1
241 549.58
020 - DÉPENSES IMPRÉVUES
65 942.93
266- Participations
0.00
16- DÉPÔT CAUTIONNEMENT
0.00
041- OP. ORDRE
0.00
041- OP ORDRE
Restes à Réaliser
83 255.49
Restes à Réaliser
412 381.00
TOTAL
711 477.00
€
711 477.00
€
CONSEILS MUNICIPAUX
