Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 78

RÈGLES DE VIE COMMUNE : La qualité de la vie dépend de la bonne volonté de chacun L’observation de quelques règles permettra à chacun de se sentir bien dans son logement et dans son environnement. Bruits : horaires à respecter pour le voisinage Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin. Quels bruits du jardin sont réglementés ? Les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins, sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peuvent faire l’objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales. Déjections canines : Si les chiens sont les bienvenus sur l’espace public leurs déjections le sont beaucoup moins : elles salissent trottoirs ou espaces verts et participent à la prolifération des microbes. Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ? Ramassez ses déjections, un geste simple et votre chien ne gênera pas les autres citoyens, c’est grâce au comportement de son maître que votre chien sera accepté dans le village. Faisons preuve de civisme . DÉCHETTERIE : Toute personne qui se présente en déchetterie (Plassay ou Trizay) devra être munie de son macaron. Si vous ne possédez pas de macaron, présentez-vous à l’accueil de la déchetterie pour vous enregistrer. Les professionnels doivent procéder de la même manière en s’identifiant au gardien pour qu’il estime le volume de leurs chargements. PAPIERS ET CARTONS, NOUVEAU TRI Les papiers sont triés comme le verre en point d’apport volontaire . Les bornes pour les papiers sont installées à proximité des bornes verre , sur les lieux de passage. Les cartons sont à déposer en déchetterie . Plus de détails voir en mairie ou sur le site internet www. trizay.com , rubrique Vie pratique/Ordures ménagères. RÉFORME CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Les demandes de Cartes Nationales d’Identité sont traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l’aide de l’application nationale « titres électroniques sécurisés » (TES) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil. Liste des communes de Charente-Maritime équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité : Aulnay de Saintonge/ Aytré/Chatelaillon- Plage/Courçon/Cozes/Jonzac/Lagord/La Jarrie/La Rochelle/Marans/Marennes/Matha/Mirambeau/ Montendre/Montguyon/Pons/ Pont l’Abbé d’Arnoult / Rochefort/Royan/Saintes/Saint Genis de Saintonge/Saint Georges de Dindonne/Saint Jean d’Angely/Saint Martin de Ré/Saint Pierre d’Oléron/ Surgères/Tonnay-Boutonne. ‹ ‹ PONT L’ABBÉ D’ARNOULT Les demandes et remises de titres d’identité se font exclusivement sur rendez-vous le : • mercredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 • vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 Téléphone de la mairie : 05 46 97 00 19. ENVIRONNEMENT : BRÛLAGE DES DÉCHETS : Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de Charente-Maritime. ‹ ‹ QU’ENTEND-ON PAR DÉCHETS MÉNAGERS? Le terme « Déchet » est défini à l’article L.541-1 II du code de l’environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit plus généralement tout bien meuble abandonné ou destiné à l’abandon ». Les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, certains déblais et gravats de particuliers et les déchets dits « assimilés » (déchets des collectivités, bureaux, commerces, restaurants), leur caractéristique commune étant de ne nécessiter, à la différence d’autres catégories, aucune sujétion technique particulière pour leur collecte et élimination par les collectivités locales. ‹ ‹ SUR LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX Les déchets de jardins et des parcs (y compris les déchets des cimetières) sont inscrits dans la rubrique n° 20 : déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) visée par décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. L’interdiction de brûlage visée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental rappelée ci-dessus vise par conséquent l’incinération des déchets de jardin. ‹ ‹ BRÛLAGE CHEZ LES PARTICULIERS Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler les végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés. Lemême article84du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. 4 INFORMATIONS DIVERSES