Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 79
2 CONSEILS MUNICIPAUX Compte-rendu sommaire du 15 novembre 2018 PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Le conseil municipal a autorisé QUADRAN du GROUPE DIRECT ENERGIE à réaliser des études pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle B850 au lieu-dit la cognasse. NUMÉROTATION DE RUE Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de numéroter la parcelle AL 5 : 1bis impasse du ROCHER MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de nommer : • Madame Solange MARTIN, conseillère municipale • Monsieur Michel BITEAU, délégué de l’administration désigné par le Préfet • Monsieur Joël COMBEAU, délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance. INFORMATIONS DIVERSES : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : (EAU ET ASSAINISSEMENT) Le comité syndical du syndicat des eaux de la Charente Maritime a choisi la concession comme mode de gestion du réseau eau et assainissement de la commune de TRIZAY. Les principales caractéristiques sont la gestion des ouvrages et équipements de la collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous-produits. Compte-rendu sommaire du 19 décembre 2018 ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET ANNEXE EPICERIE Le conseil municipal est amené à se prononcer sur un montant de 24 161.10 €, d’admission en non-valeur d’un montant sur le budget annexe Épicerie. BOUCLES CYCLABLES COMMUNAUTAIRES Autorisation du passage de la Boucle cyclable sur les voies et chemins supports identifiés dans la convention. La Communauté de Communes est autorisée à implanter la signalisation directionnelle et la signalétique de la boucle cyclable sur les voies et chemins supports identifiés dans la convention, et à entretenir les voies et chemins supports de la boucle cyclable, NUMÉROTATION RUE BELENFANT • Décide d’attribuer le numéro 2 B Rue Belenfant. DEMANDE DE L’AMF ET ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvement « Gilets Jaunes » : Dans le contexte du mouvement des « Gilets Jaunes » , le bureau de l’Association des Maires de la Charente-Maritime réuni le 13 décembre 2018 appelle les maires membres de l’Association à transmettre au Président de la République, sous couvert du Préfet de la Charente-Maritime, les revendications portées en mairie par la délégation des gilets jaunes et à ouvrir dans les mairies des cahiers de doléances qui seront ensuite transmis. PROTECTION INCENDIE TUYAUX EAU MODIFICATION Modification du diamètre des tuyaux pour éviter de mettre une citerne pour la protection incendie rue des Pins et rue du Marais. DEMANDE DE L’ÉCOLE ET DE LA MAISON DE RETRAITE DE MONTHÉRAULT Rencontre intergénérationnelle (enfants/personnes âgées) à la maison de retraite de Monthérault, le 17 janvier 2019. Demande de mise à disposition d’un bus. Le conseil municipal donne son accord. NOMBRE D’HABITANTS SUR LA COMMUNE : Chiffre communiqué par l’INSEE AU 1ER Janvier 2019 : 1515 Habitants. Compte-rendu sommaire du 7 février 2019 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU La modification du PLU consiste à corriger une erreur matérielle sur le dernier plan de zonage. Suite à une première numérisation, le cadastre a fait l’objet d’un remaniement aboutissant à un décalage des limites du plan de zonage de Trizay (modification N°2 et révision allégée N°1) ne portant que sur une partie du territoire, n’a pas donné lieu à une numérisation complète. Le conseil municipal, décide de mettre le projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme et expose les modalités de mises à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pour une durée d’un mois du 08 mars 2019 au 08 avril 2019. A l’expiration du délai de mise à disposition, le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public. NUMÉROTATION VOIE CHEMIN DES COMMUNAUX Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient d’attribuer 2 numéros de rue, chemin des communaux, suite à une division de parcelle. Parcelle cadastrée AH 56 : N°6 chemin des communaux Parcelle cadastrée AH 57 : N°8 chemin des communaux. ACHAT TERRAIN AI 58 LOTISSEMENT MONTHÉRAULT RUE DE LA GARE. Suite aux divers échanges concernant le futur lotissement à Monthérault rue de la Gare, Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de la parcelle AI 58 au prix de 1000 €, afin de créer un chemin piétonnier qui permettra un accès plus sécurisant. REMPLACEMENT D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SYNDICAT INFORMATIQUE SOLURIS Monsieur le Maire informe que suite au décès de M. Lucien TIXIER, survenu le 28 décembre 2018, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à son remplacement et à l’élection d’un nouveau délégué titulaire. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote 13 voix pour : • Désigne comme délégué titulaire : Michel DOUBLET • Désigne comme délégué suppléant 1 : Marie-Claude PELLETIER • Désigne comme délégué suppléant 2 : Nicole PACHOUD DEMANDE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Utilisation de locaux une fois par trimestre. Le conseil émet un avis favorable - à la salle des fêtes le mardi ou le mercredi. Compte-rendu sommaire du 6 mars 2019 Désignation d’un référent communal aux commissions géographiques du Syndicat mixte de la Charente aval (SMCA), compétent en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par transfert de compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres. Après avoir délibéré, le conseil municipal, • Prend acte de la possibilité de désigner un référent qui aura la possibilité de participer aux travaux des commissions géographiques qui concernent la commune, • Désigne Monsieur Dominique DOUBLET en qualité de référent communal. DÉSIGNATION DU TROISIÈME ADJOINT Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du 3 e adjoint. Après un appel de candidature, Madame Marie-Claude PELLETIER est candidate.
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