Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 79

FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE : Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer en mairie munis d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent afin de vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale. PROPRIÉTAIRES LOUEURS : Afin d’éviter toute confusion et désagréments, nous recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer tout changement de locataires auprès de la mairie. RÈGLES DE VIE COMMUNE : La qualité de la vie dépend de la bonne volonté de chacun L’observation de quelques règles permettra à chacun de se sentir bien dans son logement et dans son environnement. Bruits : horaires à respecter pour le voisinage Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Des consignes précises sont à respecter pour ne pas nuire à son voisin. Quels bruits du jardin sont réglementés ? Les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées dès lors qu’elles sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins, sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies. Cela concerne les tondeuses à gazon, les débroussailleuses, les coupe-bordures, les souffleurs de feuilles, les tronçonneuses, les taille-haies, les broyeurs de végétaux et tout autre matériel bruyant notamment de bricolage (scie, ponceuse, perceuse…). Les émissions sonores trop puissantes dans des créneaux horaires non autorisés peuvent faire l’objet de sanctions allant de la suspension des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales. Déjections canines : Si les chiens sont les bienvenus sur l’espace public leurs déjections le sont beaucoup moins : elles salissent trottoirs ou espaces verts et participent à la prolifération des microbes. Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ? Ramassez ses déjections, un geste simple et votre chien ne gênera pas les autres citoyens, c’est grâce au comportement de son maître que votre chien sera accepté dans le village. Faisons preuve de civisme . DÉCHETTERIE : Toute personne qui se présente en déchetterie (Plassay ou Trizay) devra être munie de son macaron. Si vous ne possédez pas de macaron, présentez-vous à l’accueil de la déchetterie pour vous enregistrer. Les professionnels doivent procéder de la même manière en s’identifiant au gardien pour qu’il estime le volume de leurs chargements. PAPIERS ET CARTONS, NOUVEAU TRI Les papiers sont triés comme le verre en point d’apport volontaire . Les bornes pour les papiers sont installées à proximité des bornes verre , sur les lieux de passage. Les cartons sont à déposer en déchetterie . Plus de détails voir en mairie ou sur le site internet www.trizay.com , rubrique Vie pratique/Ordures ménagères. CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Les demandes de Cartes Nationales d’Identité sont traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l’aide de l’application nationale « titres électroniques sécurisés » (TES) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif de recueil. Liste des communes de Charente-Maritime équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité : Aulnay de Saintonge/ Aytré/Chatelaillon- Plage/Courçon/Cozes/Jonzac/Lagord/La Jarrie/La Rochelle/Marans/Marennes/Matha/Mirambeau/ Montendre/Montguyon/Pons/ Pont l’Abbé d’Arnoult / Rochefort/Royan/Saintes/Saint Genis de Saintonge/Saint Georges de Dindonne/Saint Jean d’Angely/Saint Martin de Ré/Saint Pierre d’Oléron/ Surgères/Tonnay-Boutonne. ‹ ‹ PONT L’ABBÉ D’ARNOULT Les demandes et remises de titres d’identité se font exclusivement sur rendez-vous le : • mercredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 • vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 Téléphone de la mairie : 05 46 97 00 19. ENVIRONNEMENT : BRÛLAGE DES DÉCHETS : Il est interdit de brûler des déchets ménagers à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de Charente-Maritime. ‹ ‹ BRÛLAGE CHEZ LES PARTICULIERS Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler les végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, également pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période sécheresse : la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés. Le même article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que « des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (et non le maire) sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. D’autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts : • Le cas de lotissements ou le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ; • Le cas des communes à risques où s’applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu’à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ; • les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération. 4 INFORMATIONS DIVERSES