Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 83

7 correspondante. ‹ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN BUREAU AU SEIN DE LA MAIRIE Le conseil municipal, décide, à l’unanimité : • D’accepter de laisser un bureau au sein de la mairie (48 avenue de la République) au bénéfice de Daniel LAURENT, Sénateur, pour les besoins de son activité parlementaire, • D’accepter les termes de la convention de mise à disposition du local, • De fixer le montant annuel de la mise à disposition à 200€, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. ‹ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU 1 ER ÉTAGE DE LA SALLE MARCHESSEAU La société HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT a installé ses bureaux dans les locaux situés au 1 er étage de la salle Marchesseau – 25, rue de la République à TRIZAY. Il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition des locaux qui prévoit les conditions d’utilisation des locaux, le montant mensuel du loyer et le remboursement des charges courantes payées par la commune. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : ► Pour 2022 : • D’accepter de laisser un bureau au 25 avenue de la République au bénéfice de la société Hydraulique Environnement, selon les conditions fixées dans le contrat de location du 12/12/2002 • De fixer les modalités de remboursement des charges supportées par la commune de Trizay (électricité et eau), à hauteur de 50 % pour l’entreprise Hydraulique Environnement et 50 % pour la commune ► Pour 2023 : • D’accepter les termes de la convention de mise à disposition du local, • De fixer le montant mensuel de la mise à disposition à 743,37 €, au 1 er janvier 2023, indexé sur l’indice moyen du coût de la construction du 3 e trimestre, comme stipulé dans le contrat de location signé le 12/12/2002, et de fixer les modalités de remboursement des charges supportées par la commune de Trizay (électricité et eau), à hauteur de 60 % pour l’entreprise Hydraulique Environnement et 40 % pour la commune • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. ‹ AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SUR LES BASSINS DE CHARENTE AVAL ET SES AFFLUENTS PORTÉS PAR L’ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DE LA SAINTONGE Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents portés par l’Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge. ‹ SUPPRESSION DE LA RÉGIE « PHOTOCOPIE » A la demande de la trésorerie de Rochefort, il est demandé de supprimer la régie « photocopie » du fait du faible montant de recettes et de l’impossibilité de recevoir des fonds en numéraire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : • De supprimer la régie « photocopie ». • De charger Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. ‹ SIVU COLLÈGE FONTBRUANT : DÉSIGNATION D’UN ÉLU TITULAIRE ET SUPPLÉANT Le conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner comme membre au SIVU CEG : • Elu titulaire : Marie-Claude PELLETIER • Elu suppléant : Rodolphe LORHO ‹ MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX Il est proposé au conseil municipal : • D’ouvrir la possibilité de louer la salle associative pour les associations, les sociétés et les institutions, collectivités • De fixer le montant journalier des tarifs d’occupation comme précisé dans le tableau ci-dessous Utilisateurs Montant journalier Caution Associations communales Gratuit 0 € Associations extérieures à la commune Gratuit 0 € Sociétés 100 € 100 € Institutions/collectivités Gratuit 0 € Le conseil municipal, décide, à l’unanimité d’approuver les tarifs définis tels qu’ils ont été présentés dans le tableau ci- dessus INFORMATION SUR LES DÉMARCHES D’URBANISME : Depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant : https://guichetunique.geosphere.fr/charente-arnoult FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE : Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer en mairie munis d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent afin de vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale. PROPRIÉTAIRES LOUEURS : Afin d’éviter toute confusion et désagrément, nous recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer tout changement de locataires auprès de la mairie. PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : Communes, à proximité de Trizay, équipées d’un dispositif de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité : Pont l’Abbé d’Arnoult / Rochefort/Saintes/Surgères/Tonnay-Boutonne. ‹ PONT L’ABBÉ D’ARNOULT : Les demandes et remises de titres d’identité se font exclusivement sur rendez-vous le : • mercredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 • vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 45 Téléphone de la mairie : 05 46 97 00 19. RÉUNIONS DE QUARTIER: Les premières réunions de quartier se sont déroulées à l’Essert, Picou et Monthérault. Elles ont permis à l’équipe municipale de se présenter à la population. Nous avons constaté que ces rassemblements avaient favorisé les échanges entre les citoyens qui parfois se découvraient pour la première fois. Nous remercions les habitants de ces hameaux de leur participation et de ces échanges très constructifs. Ces réunions se déroulant à l’extérieur et face à l’incertitude des conditions météorologiques, nous avons pris le parti de proposer de nouvelles réunions au printemps 2023 pour le Petit/Grand Gaillard/Chambon/ Razour, L’Aubray/la Cognasse/la Piègerie et le centre-bourg. INFORMATIONS DIVERSES