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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015
Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition par
rapport à 2014. Et de les reconduire à l’identique.
Taxe Habitation : 9.62 %
Taxe foncière : 13.11%
Taxe foncière non bâti : 42.36%.
BUDGET PRIMITIF 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve et
vote le budget primitif 2015 comme suit :
Section FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
011 - Charges à
caractère Général
198 500.00
70 - Produits et Ventes
diverses
62 500.00
012 - Charges de
Personnel
387 000.00
73 - Impôts et Taxes
308 258.00
014 - Atténuation de
produits
3429.00
74 - Dotations et
Subventions
249 492.00
65 - Autres charges de
Gestion Courante
58 931.35
75 - Autres produits de
gestion courante
111 800.00
67 - Charges
exceptionnelles
1 736 146.73
013 - Atténuation de
charges
35 000.00
023 - Virement à la
section d’investissement
72 340.00
002 - Excédent reporté
1 689 297.08
77 - Produits financiers et
exceptionnels
0.00
Excédent 2014 reporté
TOTAL
2 456 347.08
€
2 456 347.08
€
Section INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
16 - DÉPÔT
CAUTIONNEMENT
0.00
10 - Dotations et fonds
divers + T L E
69 000.00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
0.00
13 - Subventions
d’investissement
253 360.00
*23 - OPÉRATIONS
D’ÉQUIPEMENT 2009
394 700.00
AFFECTATION 1068
7 789.17
Restes à Réaliser
5 235.42
Restes à Réaliser
140 232.88
001 - Déficit reporté
142 786.63
TOTAL
542 722.05
€
542 722.05
€
RÉTROCESSION VOIRIE ET ESPACES VERTS LOTISSEMENT
LES MARRONNIERS I
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un
courrier du Président de l’Association Syndicale du lotissement
« Les Marronniers 1 » a été reçu en mairie, demandant la
rétrocession de la voirie et espaces verts et réseaux (desserte
en électricité, eau et assainissement) à la commune de TRIZAY.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (P.L.U)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il
convient de procéder à une modification simplifiée N°2 du
PLU. Le projet consiste à simplifier l’écriture des articles 6
et 12 de la zone UB du PLU et intégrer les dispositions du
nouvel article L123-1-5 du Code de l‘Urbanisme pour tolérer
l’extension de bâtiments d’habitation dans la zone N dès lors
que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la
qualité paysagère du site.
BUDGET HÔTEL : AMÉNAGEMENT DE L’ACCÈS DE L’HÔTEL
DU LAC À TRIZAY
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il
convient d’entreprendre des travaux pour aménager l’accès
de l’hôtel du lac à Trizay. Plusieurs devis ont été demandés,
l’entreprise DAVID de SAINTES a répondu. Le montant du
devis est de : 6261.00 € HT
TRAVAUX CRÉATION D’UNE BOUTIQUE À L’ABBAYE
La commune de TRIZAY a pris la décision de créer une
boutique de produits culturels et monastiques à proximité
du pigeonnier de l’Abbaye. Le coût de l’opération s’élève à
268 000.00 € HT.
CONVENTION ORANGE : EFFACEMENT DES RÉSEAUX
CHEMIN DE BUFFETISON, PRISE DE RAZOUR, ET LES
SORINS.
Le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de
signer une convention avec Orange. Cette dernière a pour
objet la mise en œuvre de la convention cadre pour la mise
en souterrain des réseaux aériens de communications
électroniques d’Orange établis sur supports communs avec
les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, pour
les travaux d’effacement des réseaux Chemin de Buffetison,
Prise de Razour, et les Sorins.
RÉGULARISATION FONCIÈRE : RÉTROCESSION PARCELLE
SYNDICAT DES EAUX
Après la dissolution du Syndicat intercommunal
d’Alimentation en eau potable de la Région Sud de Rochefort
sur Mer, intervenue par arrêté préfectoral en date du 20
Décembre 2013, auquel appartenait notre commune et la
transmission de ses biens au profit du Syndicat des Eaux, il
est apparu qu’une citerne destinée à la défense incendie est
implantée sur cette parcelle cadastrée Section WH N°47.
Le Syndicat des Eaux n’étant pas compétent en matière de
défense incendie, celui-ci propose de rétrocéder gratuitement
la parcelle à la commune de TRIZAY. Le Syndicat rédigera
l’acte administratif correspondant.
AUTORISATION DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
BOUTIQUE ABBAYE :
La réalisation des travaux de construction prévus pour
ce projet nécessite au préalable l’obtention d’un permis de
construire.
COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ :
La loi du 11 février 2005 dite loi handicap rend obligatoire
la mise en accessibilité des ERP à l’échéance du 1er janvier
2015. Une réunion aura lieu le lundi 23 mars pour faire le
point et déterminer si les ERP sont accessibles.
INFORMATIONS DIVERSES
DÉFIBRILLATEUR
Précédemment installé à l’intérieur de l’enceinte du stade, le
défibrillateur est dorénavant installé à l’extérieur de l’enceinte
(angle gauche, local boules et locaux techniques donnant sur
la rue du stade).
FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE :
Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer
en mairie munis du livret de famille ou d’une carte d’identité
et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) afin de
vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale.
DEMANDE DE PASSEPORT :
•
Ne se fait plus à la mairie de Trizay
,la mairie la plus
proche équipée d’une station biométrique est la mairie de
Pont-l’Abbé-d’Arnoult
.
• Se fait également à Rochefort, Saintes, Cozes, Aytré.
Décret N°2011-868 du 22 juillet 2011
.
CHIENS DIVAGANTS OU ERRANTS :
Les animaux trouvés errants ou divagants (chiens, chats et
autres animaux domestiques) voire dangereux dans les villages
et aux abords, peuvent être conduits dans un dépôt désigné
par le maire (S P A de Saintes). La restitution de l’animal sera
à la charge de la personne concernée.
PROPRIÉTAIRES LOUEURS :
Afin d’éviter toute confusion et désagréments, nous
recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer
tout changement de locataires auprès de la mairie.
CONSEILS MUNICIPAUX