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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition par

rapport à 2014. Et de les reconduire à l’identique.

Taxe Habitation : 9.62 %

Taxe foncière : 13.11%

Taxe foncière non bâti : 42.36%.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve et

vote le budget primitif 2015 comme suit :

Section FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RECETTES

CHAPITRE

MONTANT

CHAPITRE

MONTANT

011 - Charges à

caractère Général

198 500.00

70 - Produits et Ventes

diverses

62 500.00

012 - Charges de

Personnel

387 000.00

73 - Impôts et Taxes

308 258.00

014 - Atténuation de

produits

3429.00

74 - Dotations et

Subventions

249 492.00

65 - Autres charges de

Gestion Courante

58 931.35

75 - Autres produits de

gestion courante

111 800.00

67 - Charges

exceptionnelles

1 736 146.73

013 - Atténuation de

charges

35 000.00

023 - Virement à la

section d’investissement

72 340.00

002 - Excédent reporté

1 689 297.08

77 - Produits financiers et

exceptionnels

0.00

Excédent 2014 reporté

TOTAL

2 456 347.08

2 456 347.08

Section INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

CHAPITRE

MONTANT

CHAPITRE

MONTANT

16 - DÉPÔT

CAUTIONNEMENT

0.00

10 - Dotations et fonds

divers + T L E

69 000.00

21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

0.00

13 - Subventions

d’investissement

253 360.00

*23 - OPÉRATIONS

D’ÉQUIPEMENT 2009

394 700.00

AFFECTATION 1068

7 789.17

Restes à Réaliser

5 235.42

Restes à Réaliser

140 232.88

001 - Déficit reporté

142 786.63

TOTAL

542 722.05

542 722.05

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RÉTROCESSION VOIRIE ET ESPACES VERTS LOTISSEMENT

LES MARRONNIERS I

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un

courrier du Président de l’Association Syndicale du lotissement

« Les Marronniers 1 » a été reçu en mairie, demandant la

rétrocession de la voirie et espaces verts et réseaux (desserte

en électricité, eau et assainissement) à la commune de TRIZAY.

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME (P.L.U)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante qu’il

convient de procéder à une modification simplifiée N°2 du

PLU. Le projet consiste à simplifier l’écriture des articles 6

et 12 de la zone UB du PLU et intégrer les dispositions du

nouvel article L123-1-5 du Code de l‘Urbanisme pour tolérer

l’extension de bâtiments d’habitation dans la zone N dès lors

que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la

qualité paysagère du site.

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BUDGET HÔTEL : AMÉNAGEMENT DE L’ACCÈS DE L’HÔTEL

DU LAC À TRIZAY

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il

convient d’entreprendre des travaux pour aménager l’accès

de l’hôtel du lac à Trizay. Plusieurs devis ont été demandés,

l’entreprise DAVID de SAINTES a répondu. Le montant du

devis est de : 6261.00 € HT

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TRAVAUX CRÉATION D’UNE BOUTIQUE À L’ABBAYE

La commune de TRIZAY a pris la décision de créer une

boutique de produits culturels et monastiques à proximité

du pigeonnier de l’Abbaye. Le coût de l’opération s’élève à

268 000.00 € HT.

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CONVENTION ORANGE : EFFACEMENT DES RÉSEAUX

CHEMIN DE BUFFETISON, PRISE DE RAZOUR, ET LES

SORINS.

Le Maire informe le conseil municipal sur la nécessité de

signer une convention avec Orange. Cette dernière a pour

objet la mise en œuvre de la convention cadre pour la mise

en souterrain des réseaux aériens de communications

électroniques d’Orange établis sur supports communs avec

les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, pour

les travaux d’effacement des réseaux Chemin de Buffetison,

Prise de Razour, et les Sorins.

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RÉGULARISATION FONCIÈRE : RÉTROCESSION PARCELLE

SYNDICAT DES EAUX

Après la dissolution du Syndicat intercommunal

d’Alimentation en eau potable de la Région Sud de Rochefort

sur Mer, intervenue par arrêté préfectoral en date du 20

Décembre 2013, auquel appartenait notre commune et la

transmission de ses biens au profit du Syndicat des Eaux, il

est apparu qu’une citerne destinée à la défense incendie est

implantée sur cette parcelle cadastrée Section WH N°47.

Le Syndicat des Eaux n’étant pas compétent en matière de

défense incendie, celui-ci propose de rétrocéder gratuitement

la parcelle à la commune de TRIZAY. Le Syndicat rédigera

l’acte administratif correspondant.

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AUTORISATION DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

BOUTIQUE ABBAYE :

La réalisation des travaux de construction prévus pour

ce projet nécessite au préalable l’obtention d’un permis de

construire.

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COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ :

La loi du 11 février 2005 dite loi handicap rend obligatoire

la mise en accessibilité des ERP à l’échéance du 1er janvier

2015. Une réunion aura lieu le lundi 23 mars pour faire le

point et déterminer si les ERP sont accessibles.

INFORMATIONS DIVERSES

DÉFIBRILLATEUR

Précédemment installé à l’intérieur de l’enceinte du stade, le

défibrillateur est dorénavant installé à l’extérieur de l’enceinte

(angle gauche, local boules et locaux techniques donnant sur

la rue du stade).

FORMALITÉS À L’ARRIVÉE DANS LA COMMUNE :

Vous qui arrivez dans la commune, n’oubliez pas de passer

en mairie munis du livret de famille ou d’une carte d’identité

et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) afin de

vous faire connaître et de vous inscrire sur la liste électorale.

DEMANDE DE PASSEPORT :

Ne se fait plus à la mairie de Trizay

,la mairie la plus

proche équipée d’une station biométrique est la mairie de

Pont-l’Abbé-d’Arnoult

.

• Se fait également à Rochefort, Saintes, Cozes, Aytré.

Décret N°2011-868 du 22 juillet 2011

.

CHIENS DIVAGANTS OU ERRANTS :

Les animaux trouvés errants ou divagants (chiens, chats et

autres animaux domestiques) voire dangereux dans les villages

et aux abords, peuvent être conduits dans un dépôt désigné

par le maire (S P A de Saintes). La restitution de l’animal sera

à la charge de la personne concernée.

PROPRIÉTAIRES LOUEURS :

Afin d’éviter toute confusion et désagréments, nous

recommandons aux propriétaires loueurs de communiquer

tout changement de locataires auprès de la mairie.

CONSEILS MUNICIPAUX