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L’élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires aura lieu les
dimanches 23 et 30 mars 2014
.
L’élection des représentants de la France au Parlement
Européen se déroulera le
dimanche 25 mai 2014
.
En ce qui concerne l’élection des conseils municipaux et
des conseils communautaires, les règles applicables ont été
modifiées par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013.
Ce qui change pour TRIZAY :
Élections dans les communes de 1 000 à 2 500 habitants :
• scrutin de liste à deux tours
• dépôt de candidatures obligatoire : listes complètes et paritaires
• élection au suffrage universel des conseillers communautaires
Particularités de la liste des conseillers communautaires
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller
communautaire figureront sur un même bulletin de vote mais
sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement
être issus de la liste de conseillers municipaux.
La liste des conseillers communautaires devra comporter
un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir,
augmenté d’un nom.
Pour la Communauté de Communes Cœur de Saintonge :
Une liste de 2 conseillers communautaires (nombre de
sièges à pourvoir + 1), il devra donc y avoir identité du premier
candidat de la liste communale et de la liste communautaire.
Scrutin de liste à deux tours
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a
recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre
de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir,
arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de
quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins
de quatre sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis entre les listes (ayant obtenu
au moins 5% des suffrages exprimés) à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
Au second tour de scrutin, Il est attribué à la liste qui a
obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du
nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier
supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à
l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête,
ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la
moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre les listes (ayant obtenu
au moins 5% des suffrages exprimés) à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Validité du bulletin des listes de candidats à l’élection
municipale et à l’élection communautaire dans le cas où des
noms sont barrés sur une seule de ces listes :
Les bulletins de vote et par conséquent les suffrages
exprimés valent à la fois pour l’élection municipale et l’élection
communautaire et ne peuvent être dissociés.
TRIZAY
: élection au scrutin de liste avec des listes
complètes sans panachage possible. Il en est de même
pour l’élection des conseillers communautaires.
Le fait de rayer un ou plusieurs noms = nullité.
Le bulletin de vote sera considéré comme non valable pour
les 2 élections, quand bien même seuls des noms figurant
dans une des listes municipale ou communautaire auraient
été rayés.
Source Préfecture de la Charente-Maritime
Pour répondre à vos questions, vous pouvez consulter la foire aux
questions sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime, ainsi
que celle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse
suivante :
-
municipales
-
Presse/Communiques-de-presse/Dates-des-elections-municipales-et-
europeennes
PERMANENCE ÉLECTORALE LE 31 DÉCEMBRE 2013
14h00 - 16h00
Compte-rendu sommaire du 6 juin 2013
DEVIS TECHNICOL SAINTONGE – PARTENARIAT
TOTALGAZ :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que la chaudière de l’épicerie bar restaurant est
hors service et qu’il convient de la changer. Une demande
de projet d’amélioration du chauffage (dans le cadre du
partenariat TOTALGAZ/TECHNICOL) a été sollicitée auprès
de TECHNICOL SAINTONGE de SAINTES. Le devis s’élève à
la somme de 8113.41 € HT, la commune peut bénéficier
d’une participation financière de TOTALGAZ de 4000 € et une
de TECHNICOL de 3336 € ; ramenant le coût de revient à
777.41 € HT.
LOTISSEMENT LES PASSEROSES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que de chaque côté de la raquette de retournement
au lotissement « Les Passeroses », il y a deux terrains incultes
qui pourraient être mis en vente en terrain à bâtir. Après avoir
délibéré, les membres du conseil municipal décident de faire
borner ces 2 parcelles, de les faire viabiliser par l’intermédiaire
d’un bureau d’études et de les mettre en vente au prix de
75 € TTC le m².
DEMANDE ÉCOLE – VOYAGE SCOLAIRE :
Madame la directrice de l’école de TRIZAY sollicite les
membres du conseil municipal. En octobre 2013, environ
50 enfants partiront en DORDOGNE en classe découverte
« patrimoine en PERIGORD » ; une participation de 5 € par jour
et par enfant est demandée à la municipalité afin d’organiser,
au mieux, ce voyage. Après avoir délibéré, les membres du
conseil municipal acceptent de verser la somme de 960 €.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE SUITE AUX ELECTIONS
MUNICIPALES DE MARS 2014.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi
n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales modifiée par la loi n° 2012-1561 du
31 décembre 2012 relative à la représentation communale
dans les communautés de communes et d’agglomération,
la composition des conseils communautaires (nombre et
répartition des sièges) doit être déterminée avant le 31 août
2013 en vue d’une application en mars 2014.
Le nombre de sièges sera limité en fonction de la population
municipale en vigueur au 1er janvier 2013, cela signifie qu’il
n’est plus possible d’avoir une répartition égalitaire des sièges
entre les communes membres, éventuellement majoré de
25% maximum dans le cadre d’un accord local. Pour notre
Communauté de Communes le nombre minimum de sièges
est de 27 avec un maximum de 33 membres.
URGENT INFOS ÉLECTIONS 2014
CONSEILS MUNICIPAUX
