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LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES
COMMUNES SERA FIXÉE AINSI :
Nombre de communes
Nombre de sièges
répartis automatiquement
26 + 1 =
27
Nombre de sièges maximal
à défaut d’accord local (10%)
29
Nombre de sièges maximal
en cas d’accord local (25%)
26+1+25% =
33
Communes
Population
municipale
2013
Nombre
de sièges
Pont l’Abbé d’Arnoult
1 727
3
Saint Porchaire
1 644
3
Trizay
1 342
2
Sainte Gemme
1 246
2
Port d’Envaux
1 102
2
Nieul les Saintes
1 048
2
Beurlay
1 003
2
Soulignonnes
728
1 + 1
La Vallée
694
1 + 1
Plassay
692
1
+ 1
Geay
680
1
+ 1
Nancras
678
1
+ 1
Saint Sulpice d’Arnoult
677
1
+ 1
Romegoux
622
1
Les Essards
615
1
Sainte Radegonde
541
1
Balanzac
510
1
Crazannes
438
1
27 29 33
Monsieur le Maire précise que lors de la dernière réunion
du Bureau, élargie aux 18 Maires, de la Communauté de
Communes, l’option d’un conseil communautaire composé de
33 membres a été retenue mais que ce choix doit être acté par
une délibération de chaque conseil municipal des communes
membres. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de
retenir le seuil de 33 Membres pour la composition du Conseil
Communautaire issu des prochaines élections municipales.
MAGAZINE XAINTONGE :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal
qu’un album de Tintin l’Ile Noire va être édité en Saintongeais,
il sera publié en octobre prochain et il conviendrait de faire
l’acquisition d’une dizaine d’exemplaires pour la bibliothèque
et l’école.
QUESTIONS DIVERSES :
ABBAYE EN FÊTE :
Les membres de l’Association Abbaye en Fête présentent
leur spectacle du 20 juillet prochain aux membres du conseil
municipal. Ils remercient la municipalité pour leur subvention.
ASSOCIATION DE CHASSE :
Les membres de l’association ACCA de TRIZAY demandent
aux membres du conseil municipal, de pouvoir disposer d’un
local pour se réunir et pour découper le gibier, le cas échéant.
Monsieur le Maire informe tous les membres du projet de
station de lagunage (à côté du projet photovoltaïque), par
l’intermédiaire du SYNDICAT DES EAUX ; ce serait l’occasion
de prévoir la construction d’un bâtiment en même temps.
Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal vont
étudier cette possibilité.
TAXI MOUETTES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
qu’une nouvelle destination du TAXI MOUETTES est envisagée,
vers ROCHEFORT, le samedi matin.
Compte-rendu sommaire du 4 septembre 2013
LOTISSEMENT LES PASSEROSES : COMPTE RENDU
ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ :
Conformément à la convention de mandat du 26 février
2010, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la
commune le compte-rendu d’activité suite à la réalisation d’une
zone d’habitat de 2.2 ha (lotissement les Passeroses).Après
lecture de ce compte rendu, Monsieur le Maire demande aux
membres présents de se prononcer. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte
rendu annuel à la collectivité 2012, établi par la SEMDAS.
CONVENTION CONSEIL GÉNÉRAL :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
qu’il convient de passer une convention avec le conseil général
pour une durée de 15 ans, pour la construction d’une serre
à la Pépinière de TRIZAY, afin de protéger les plantes de la
commune tous les hivers.
IMPASSE DE BUFFETISON :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
que les copropriétaires de l’impasse de Buffetison demandent
à ce que celle-ci passe dans le domaine communal. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte.
CONGRÈS DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2013 :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal
du congrès des maires à PARIS du 19 au 21 novembre 2013,
et de son intention d’y participer. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal autorise Monsieur le Maire à participer
au congrès des Maires à PARIS et décide de verser 90 € à
l’Association des Maires de France.
DEMANDE DE MADAME LAURE JOLLY :
Madame Laure JOLLY, orthophoniste, sollicite une salle afin
d’organiser des rencontres entre autistes, 1 semaine sur
2, sur la commune de TRIZAY. Après en avoir délibéré, les
membres du conseil municipal décident de louer la salle des
associations à raison de 50 € par séance.
GARDERIE PÉRISCOLAIRE :
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal
qu’il convient d’augmenter le tarif horaire, (besoin occasionnel)
de la garderie. Après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal décident de passer le tarif horaire de 3 à
4 €, à compter du 1er janvier 2014 ; les forfaits mensuels
restent inchangés.
NUMÉROTATION DE RUE :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il
convient de procéder à la numérotation de certains immeubles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide d’attribuer :
• Le N° 26 avenue de la République pour la parcelle B 1046
(MARTIN Bernard)
• Le N° 26 bis avenue de la république pour la parcelle B 1044
(COCHIN Christophe)
• Le N° 26 ter avenue de la république pour la parcelle B 1201
(DEBOIS mathieu)
• Le N° 26 quater avenue de la république pour la parcelle B 1199
(SCI Losillette)
• Le N° 8ter rue des pins pour la parcelle B 1200 (SCI Losillette)
CONSEILS MUNICIPAUX
