3
Pour les adjoints, il a été décidé une indemnité forfaitaire :
• 1
er
Adjoint : forfait de 396.00€ brut
• 2
e
Adjointe : ne souhaite pas d’indemnités
• 3
e
Adjoint : forfait de 396.00 € brut
VOTE ET APPROBATION DU COMPTE-ADMINISTRATIF DE
LA COMMUNE:
DÉPENSES RECETTES
Résultat de
l’exercice
Fonctionnement
549 779.10 748 434.06
Investissement
539 378.05 741 446.22
Reports de
l’exercice N-1
Fonctionnement (002)
1 244 076.16
Report investissement (001)
241 549.58
Total des réalisations + reports 1 375 706.73 2 733 956.44
Restes à réaliser
à reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d’investissement
20 116.45
81 772.88
Total restes à réaliser à reporter N+1 20 116.45 81 772.88
Résultat cumulé
Fonctionnement
594 779.10 1 992 510.22
Investissement
801 044.08 823 219.10
Total cumulé 1 395 823.18 2 815 729.32
BUDGET PRIMITIF 2014:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : approuve et vote le
budget primitif 2014 comme suit :
Section FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
011 - Charges à
caractère Général
187 550.00
70 - Produits et Ventes
diverses
57 600.00
012 - Charges de
Personnel
356.000.00
73 - Impôts et Taxes
291 805.00
014 - Atténuation de
produits
3 429.00
74 - Dotations et
Subventions
241 133.00
65 - Autres charges de
Gestion Courante
61 701.00
75 - Autres produits de
gestion courante
256 377.00
67 - Charges
exceptionnelles
1 655 985.12
013 - Atténuation de
charges
18 819.00
77 - Produits financiers et
exceptionnels
1 200.00
Excédent 2013 reporté
1 397 731.12
TOTAL
2 264 665.12
€
2 264 665.12
€
Section INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
16 - DÉPÔT
CAUTIONNEMENT
0.00
10 - Dotations et fonds
divers + T L E
85 075.98
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
13 - Subventions
d’investissement
151 920.00
*23 - OPÉRATIONS
D’ÉQUIPEMENT 2009
279 287.45
001- Report N-1
39 481.41
020 - DÉPENSES
IMPRÉVUES
266- Participations
0.00
16- DÉPÔT
CAUTIONNEMENT
0.00
041- OP ORDRE
0.00
041- OP ORDRE
Restes à Réaliser
Restes à Réaliser
81 772.88
TOTAL
318 768.86
€
318 768.86
€
DÉLÉGATION DE FONCTION DU MAIRE AUX ADJOINTS :
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du maire au
bénéfice des 3 adjoints, Il est donné délégation aux 3 adjoints au
maire, pour assurer :
• L’état-civil ;
• L’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation
des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme; le
traitement des certificats de localisation au regard du droit de
préemption; les enquêtes et suites à donner aux infractions des
règlements d’urbanisme; l’engagement des procédures de péril
pour les bâtiments menaçant ruine;
• L’application du règlement concernant la publicité;
• L’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles
constructions et installations municipales ;
• L’entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux;
• L’entretien général de l’ensemble des installations sportives;
• La maintenance courante des bâtiments communaux;
• La centralisation, afin de coordonner en une direction unique,
de toutes indications sur l’état des locaux, émanant de tous les
adjoints au maire dans le cadre de leurs délégations;
• Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments: extincteurs,
ascenseurs, terrasses, chauffage de l’ensemble des bâtiments,
etc... ;
• L’examen des projets et le suivi des travaux de voirie: réfection
des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité,
gaz, téléphone;
• Le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile;
• La présidence de la commission communale de sécurité.
A cet effet, Monsieur DAVIAUD Dominique, 1
er
adjoint, Mme
BOULOUMOU Marie-Christine, 2
e
adjointe, Monsieur TIXIER Lucien,
3
e
adjoint, sont habilités à signer les documents qui se rapportent
aux domaines précités.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 :
Dans le cadre du budget primitif 2014, il convient de voter le taux
des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, il est
proposé de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2013
et de les reconduire à l’identique : Taxe Habitation : 9.62 %, Taxe
foncière : 13.11%, Taxe foncière non bâti : 42.36%.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS :
Après en avoir délibéré le conseil municipal a élu :
• Au syndicat Départemental des chemins :
Délégué Titulaire : DAVIAUD Dominique
• Au Syndicat Informatique :
Délégué Titulaire : TIXIER Lucien
Suppléants : PELLETIER Marie-Claude, PACHOUD Nicole
• Au Syndicat de Marais « la Fublée » :
Délégués Titulaires : DOUBLET Michel,
DAVAUD Dominique, MARCHESSEAU Francine,
DOUBLET Dominique, DEBOIS Alain
•Au Syndicat Départemental d’Électrification (SDEER) :
Délégué Titulaire : TIXIER Lucien
• Au Syndicat de Pays de Saintonge Romane :
Délégué Titulaire : DOUBLET Michel
Délégué Suppléant : TIXIER Lucien
• Au Collège de Saint-Porchaire :
Titulaire : LORHO Rodolphe
• Au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Titulaires : DOUBLET Michel
Suppléant : DAVIAUD Dominique
• Correspondant Élu CNAS :
Mme MARTIN Solange
• Correspondant Défense :
TIXIER Lucien
LISTE DES COMMISSIONS
• COMMISSION FINANCES
Président : DOUBLET Michel
Membres : BOULOUMOU Marie-Christine, COURAUD Christelle,
DAVIAUD Dominique, DEBOIS Alain, LORHO Rodolphe, MARTIN Solange,
PACHOUD Nicole, QUERE Joël, TIXIER Lucien.
• COMMISSION BÂTIMENTS
Président : DOUBLET Michel
Membres : COURAUD Christelle, DAVIAUD Dominique, DEBOIS
Alain, LORHO Rodolphe, MARTIN Solange,
QUERE Joël, TIXIER Lucien, VANPEPERSTRAETE François.
• COMMISSION CIMETIÈRE
Président : DOUBLET Michel
Membres : DOUBLET Dominique, MARCHESSEAU Francine, MARTIN
Solange, QUERE Joël.
CONSEILS MUNICIPAUX
