Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 83

4 CONSEILS MUNICIPAUX Compte-rendu sommaire du 1 er juin 2022 ‹ DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION – AUBERGE DU LAC Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment communal de l’Auberge du Lac, il convient de réaliser des travaux de plomberie et de maçonnerie et divers. Le montant des travaux s’élève à environ 17 000,00 € H.T. Pour mener à bien ce projet, la commune pourrait obtenir une aide financière du Département à hauteur de 40% au titre du fonds de revitalisation des petites communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Accepte de réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment communal « L’Auberge du Lac » Sollicite une subvention auprès du département de la Charente-Maritime au titre du fonds de revitalisation des petites communes, soit 6800 €. ‹ LANCEMENT CAO POUR L’ACQUISITION DE SIÈGES RÉTRACTABLES AU CENTRE DES CONGRÈS La SEMDAS a été sollicitée pour accompagner la commune dans le cadre du projet d’installation d’une tribune rétractable dans la future salle du centre des congrès à l’Abbaye. Dans l’organisation de cette future salle, la commune souhaite pouvoir installer 138 chaises au sol et disposer de 102 places dans une tribune rétractable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à organiser une consultation d’entreprises en partenariat avec la SEMDAS. ‹ DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX Dans le cadre des travaux de voirie, la commune peut prétendre à l’obtention d’une subvention au titre des droits de mutation à titre onéreux. A ce titre, la commune pourrait percevoir 62 300€ de droits de mutation du Département pour la réalisation des travaux des trottoirs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du Département pour la réalisation des trottoirs dans le cadre des droits de mutation. ‹ AVENANTS AU MARCHÉ DU CENTRE DES CONGRÈS Dans le cadre des travaux de réhabilitation des annexes de l’abbaye (2ème tranche), il est proposé une série d’avenants : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Accepte les devis en moins-value de – 2 206,39€ T.T.C. pour le lot 1 « VRD - Terrassement » de l’entreprise EUROVIA • Accepte les devis en plus-value de + 28 042,33€ T.T.C. pour le lot 2 « Gros-Œuvre – Maçonnerie de Pierre – ravalement » de l’entreprise ECBL. ‹ DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITÉ DES FÊTES Pour la manifestation du 25 juin le comité des le comité des fêtes demande à disposer de la gratuité de la salle des fêtes. Dans le même temps, l’association demande à la mairie qu’elle participe financièrement à cet évènement au travers l’attribution d’une subvention de 300€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Accorde la gratuité de la salle des fêtes au comité des fêtes pour son utilisation le samedi 25 juin dans le cadre du « repas guinguette » • Accorde une subvention de 300€ au comité des fêtes pour soutenir l’association dans l’organisation de cette manifestation ‹ DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA SALLE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE L’association Club de Gymnastique Volontaire organise le samedi 11 juin une manifestation dans la salle des fêtes afin de célébrer leurs 40 ans d’existence. À ce titre, l’association demande à disposer de la gratuité de la salle. En effet, leur budget risque de ne pas être équilibré compte tenu que les réservations au repas ne sont pas à la hauteur des espérances. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité de la salle des fêtes au club de gymnastique volontaire pour son utilisation le samedi 11 juin dans le cadre des 40 ans de l’association. Compte-rendu sommaire du 7 septembre 2022 ‹ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé la liste des commissions communales. Suite au décès de Michel DOUBLET et à l’installation de Corinne DUBÉ au sein du conseil municipal, il convient de modifier la composition des commissions communales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la désignation dans les commissions municipales des membres suivants : COMMISSION FINANCES Président : CAILLAUD Stanislas Membres : PELLETIER Marie-Claude, BOULOUMOU Marie-Christine, DAVIAUD Dominique, DEBOIS Alain, DOUBLET Dominique, LEPATRE Virginie, LORHO Rodolphe, PACHOUD Nicole, QUERE Joël COMMISSION BATIMENTS Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DAVIAUD Dominique, DEBOIS Alain, DOUBLET Dominique, QUERE Joël, VANPEPERSTRAETE François. COMMISSION CIMETIÈRE Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DOUBLET Dominique, PELLETIER Marie- Claude, DAVIAUD Dominique, DOUBLET Dominique, MARCHESSEAU Francine, QUERE Joël PACHOUD Nicole, Alain DEBOIS COMMISSION VOIRIE Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DAVIAUD Dominique, DOUBLET Dominique, MARCHESSEAU Francine, PELLETIER Marie-Claude, Claude BREGEON, QUERE Joël, VANPEPERSTRAETE François, PACHOUD Nicole, Corinne DUBE. COMMISSION AMÉNAGEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DAVIAUD Dominique, DOUBLET Dominique, MARCHESSEAU Francine, BAILLET Julie, BREGEON Claude COMMISSION CANTINE ET ÉCOLE Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DEBOIS Alain, PACHOUD Nicole, PELLETIER Marie-Claude, QUERE Joël. COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES TOURISTIQUES ET SPORTIVES Président : CAILLAUD Stanislas Membres : PELLETIER Marie-Claude, BAILLET Julie, BOULOUMOU Marie-Christine, DEBOIS Alain, BREGEON Claude, LEPATRE Virginie, MARCHESSEAU Francine, PACHOUD Nicole, VANPEPERSTRAETE François COMMISSION COMMUNICATION : CHALEUIL Président : CAILLAUD Stanislas Membres : BOULOUMOU Marie-Christine, LEPATRE Virginie, MARCHESSEAU Francine, PACHOUD Nicole, PELLETIER Marie-Claude, BAILLET Julie, DEBOIS Alain COMMISSION IMPÔTS FONCIERS Président : CAILLAUD Stanislas Membres : BOULOUMOU Marie-Christine, DAVIAUD Dominique, DOUBLET Dominique, MARCHESSEAU Francine, PACHOUD Nicole, PELLETIER Marie-Claude, QUERE Joël COMMISSION URBANISME Président : CAILLAUD Stanislas Membres : DAVIAUD Dominique, PELLETIER Marie- Claude, BAILLET Julie, BREGEON Claude, DOUBLET Dominique, QUERE Joël. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Président : CAILLAUD Stanislas Les membres titulaires : DAVIAUD Dominique, PELLETIER Marie-Claude, DEBOIS Alain Suppléants : DOUBLET Dominique, PACHOUD Nicole, QUERE Joël, VANPEPERSTRAETE François. REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LES STRUCTURES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS Le conseil Municipal après en avoir délibéré, a été élu : • Au syndicat Départemental des chemins : Délégué Titulaire : DAVIAUD Dominique • Au Syndicat Informatique Délégué Titulaire : Julie BAILLET Suppléants : PELLETIER Marie-Claude