Bulletin municipal de Trizay - Chaleuil 83

5 • Au Syndicat de Marais la FUBLEE : Délégués Titulaires : Stanislas CAILLAUD, DAVIAUD Dominique, MARCHESSEAU Francine, DOUBLET Dominique • Au Syndicat Départemental d’Électrification (SDEER) : Délégué Titulaire : Dominique DAVIAUD • Au Syndicat de Pays de Saintonge Romane : Délégué Titulaire : Stanislas CAILLAUD Délégué Suppléant : Marie Claude PELLETIER • Au Collège de Saint-Porchaire : Titulaire : LORHO Rodolphe • Au Syndicat Mixte Charente Aval : M. Dominique DOUBLET • Correspondant Élu CNAS : M. Stanislas CAILLAUD • Correspondant Défense : M. Jean-Marie WOJCIECHOWSKI ‹ INDEMNITÉS DE FONCTION DE MAIRE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 30/08/2022 de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au barème suivant : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.. ‹ INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 01/09/2022 de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire au barème suivant : 11,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. ‹ SALLE DES CONGRÈS – MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – AVENANT N° 1 Dans le cadre des travaux de construction de la salle des congrès à l’abbaye (2 e tranche), il est proposé un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Initialement, la commune a sollicité la SEMDAS pour réaliser le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de gradins rétractables dans la future salle des congrès. Seulement, la SEMDAS a averti la commune qu’elle ne pourrait pas constituer le dossier technique. Aussi, lors de la réunion du 20 juillet 2022, la commune a décidé de confier la maîtrise d’œuvre, et plus précisément à CCE Associés (économiste), le soin de constituer le dossier. C’est pourquoi, il est proposé un avenant en plus-value dans les conditions suivantes : PRO : 1 000€ / EXE1 – Quantitatif : 500€ / ACT : 1 000€ L’intérêt pour la commune est de disposer d’un interlocuteur unique pour les travaux et de disposer également d’une garantie unique sur la structure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte les avenants en plus-value comme précisé ci-dessus ; ‹ BUDGET BASE DE LOISIRS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment communal de l’Auberge du Lac, il convient de réaliser des travaux de plomberie et de maçonnerie. Le montant des travaux s’élève à environ 18 000,00 € H.T. Pour mener à bien ce projet, la commune pourrait obtenir une aide financière du Département à hauteur de 40% au titre du fonds de revitalisation des petites communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte : • De réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment communal « L’Auberge du Lac » • De solliciter une subvention auprès du département de la Charente-Maritime au titre du fonds de revitalisation des petites communes, pour 7200 €. Compte-rendu sommaire du 11 octobre 2022 ‹ RÉFLEXION AUTOUR DES COMMERCES DE LA COMMUNE • Boulangerie : Le boulanger de Trizay loue à un particulier les murs pour pouvoir y exercer son activité avenue de la République. Lors du dernier contrôle des services vétérinaires, il a été noté une vétusté du bâtiment. Compte tenu de cette observation, le boulanger a demandé au propriétaire de faire les travaux nécessaires. À ce jour les travaux n’ont pas été réalisés par le propriétaire. • Auberge du Lac : Le fonds de commerce de l’Auberge du Lac serait en vente. Les gérants de cet établissement avaient pour mission d’assurer l’activité au sein de l’Auberge du Lac, de gérer l’activité de pêche et d’assurer une surveillance sur le site du lac. Soucieux de la pérennité des commerces dans le village, le conseil municipal décide : • Pour la Boulangerie : - de constituer un groupe de travail pour étudier la faisabilité de réaliser une cellule commerciale sur la commune - que le groupe de travail sera constitué de : Mme PELLETIER Marie-Claude, Mme BREGEON Claude, Monsieur LORHO Rodolphe, Monsieur QUERE Joël, Monsieur DEBOIS Alain. • Pour l’Auberge du lac : - de rencontrer les actuels gérants de l’Auberge du lac pour connaître véritablement leurs intentions ; - de mener une réflexion sur les conditions de prise en possession de l’auberge du lac pour une nouvelle gérance. ‹ ÉCLAIRAGE PUBLIC – DÉFINITION DE NOUVEAUX HORAIRES D’ÉCLAIRAGE Il est constaté qu’il n’y a pas d’harmonisation des heures d’allumage et d’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. Aussi, un travail a été fait pour répertorier toutes les commandes d’éclairage public sur la commune. Compte tenu de l’augmentation des coûts liés à l’énergie, il est proposé de réduire le temps d’éclairage public. Il est proposé d’éteindre l’éclairage public dans les rues à 22h00 le soir et de les allumer à 6h15 le matin. Cette proposition a été avancée au cours des trois réunions publiques organisées à l’Essert, Picou, et Monthérault. Elle a reçu unanimement un avis favorable. La commune a sollicité les services du SDEER pour connaître le coût de programmation des 28 horloges. Il apparaît que le devis s’élève à 430,16€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • Que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22h00 à 6h15 dès que les horloges seront programmées • D’accepter le devis du SDEER qui s’élève à 430,16€ TTC pour la programmation des 28 horloges • D’informer la population sur les nouvelles modalités d’extinction de l’éclairage public ‹ SIGNALÉTIQUE À LA BOUTIQUE DE L’ABBAYE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Il est proposé de renforcer la signalétique sur le site de l’Abbaye pour l’accueil de la boutique notamment. Le coût de cette signalétique s’élève à 781,09 HT € et 4240,00 € HT = 5021,09 € HT. La commune peut prétendre à une subvention du Conseil Départemental au titre du développement touristique. CONSEILS MUNICIPAUX