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Compte-rendu sommaire du 28 mai 2015
PROJET CRÉATION PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Après avoir pris connaissance de la nouvelle proposition de
JP Énergie Environnement pour l’implantation d’une centrale
solaire sur l’ancienne carrière située route de Saint-Agnant.
Après analyse du terrain et de son potentiel, deux solutions
sont proposées à la Commune :
1 - Location du terrain (surface 104 140 m²) -7000 m²
occupés par les bois et 5000 m² dédiés à la STEP. Le
projet portera donc sur 9.2 ha à 2.200 €/ha. Si le projet
est concluant par les services instructeurs et lauréat à l’un
des appels d’offres de la CRE, le montant du loyer versé à la
commune sera de 20240 €/an (soit 9.2 x 2200 €).
2 - Proposition d’achat du site pour 190 000 € soit une
valorisation du terrain à 2.07€/m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Accepte la première proposition, à savoir la
location du site de 9.2 ha (y compris le talus) à
2200 €/mois représentant un montant annuel versé au profit
de la commune de 20240 €, pendant 25 ans.
- Refuse de vendre le site concerné pour ce projet.
- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents
afférents au dossier.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance
du public relatif à la modification simplifiée étant achevé et
qu’aucune observation n’a été déposée, il convient, maintenant
de l’approuver pour sa mise en vigueur.
Vu
le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-
13, R 123-20-1 et R 123-20-2,
Considérant
que le porter à la connaissance du public qui
s’est déroulé
du 27 avril au 26 mai inclus n’a fait l’objet
d’aucune observation particulière, excepté la DDTM
concernant la rédaction de l’Article N6 2b
.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d’approuver
telle qu’elle est annexée à la présente
délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune
de TRIZAY portant sur décrire l’objet de la modification
simplifiée.
DIT QUE
conformément aux articles R 123-24 et R 123-
25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans
le journal suivant : L’Agriculteur Charentais.
La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter
de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de
l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l’affichage en
Mairie et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la
disposition du public à la Mairie de TRIZAY aux jours et heures
habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture. La présente
délibération, accompagnée du dossier de modification
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, sera transmise au
Préfet.
DÉLÉGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU
DROIT DES SOLS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
Monsieur le Maire rappelle que par la convention en date
du 15/11/2007 l’instruction des autorisations d’urbanisme
est réalisée par les services de l’État conformément à l’article
L.422-8 du code de l’urbanisme. L’article L.5211-4-1 III du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les services
d’un établissement public de coopération intercommunale
peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou
plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs
compétences, lorsque cette mise à disposition présente un
intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services »,
il a été décidé de mettre à disposition de la commune le service
Urbanisme de la Communauté de Communes Charente
Arnoult Cœur de Saintonge. Il est rappelé que le Maire
reste compétent pour délivrer, au nom de la commune, les
autorisations d’urbanisme à l’exception de celles mentionnées
à l’article L.422-2 du code de l’urbanisme qui relèvent du
préfet. Aussi, la commune persiste à être le lieu de dépôt
unique de toutes les autorisations relatives à l’occupation des
sols. Monsieur le Maire propose aux membres, de déléguer
l’instruction des autorisations d’urbanisme à la Communauté
de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge. A ce
titre, Monsieur le Maire présente la convention de mise à
disposition entre le service Urbanisme de la Communauté de
Communes et la commune. Cette convention a pour objet de
définir les modalités de la mise à disposition dans le domaine
des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols
délivrés au nom de la commune,
REMPLACEMENT DU BATTANT DE LA CLOCHE DE L’ÉGLISE
DE TRIZAY
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’il
convient de remplacer le battant de la cloche de l’Église de
Trizay. Celui-ci étant en très mauvais état. L’entreprise BODET
de Parçay-Meslay a présenté un devis d’un montant de
987.60 € TTC. L’entreprise GOUGEON Villedomer a présenté
un devis d’un montant de 1264.00 € TTC. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité le devis de
l’entreprise BODET pour un montant de 987.60 € TTC
DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE SAUVEGARDE À
L’ABBAYE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il
convient d’entreprendre des travaux au niveau de l’Abbaye.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les travaux de sauvegarde de l’Abbaye pour un
montant de 22 741.50 € HT
- Autorise M. le Maire à demander les subventions au Conseil
Départemental 17, à la Région dans le cadre du FRIL et à la
DRAC. Et accepte le plan de financement tel que présenté.
ADHÉSIONÀUNGROUPEMENT DE COMMANDESD’ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Vu le Code des marchés publics, le Code général des
collectivités territoriales, la convention constitutive du
Groupement de commandes d’énergie électrique proposée
par le Syndicat départemental d’électrification et d’équipement
rural de la Charente- Maritime (SDEER). Le conseil municipal
décide d’’accepter les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes d’énergie électrique, d’autoriser
l’adhésion de la commune de TRIZAY au groupement de
commandes, ayant pour objet la passation, la signature
et l’exécution d’accords-cadres et de marchés pour
l’acheminement et la fourniture d’électricité et des fournitures
et services associés, pour les besoins propres des membres
du groupement de commandes,
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ERDF ET FRANCE
TÉLÉCOM L’AUBRAY 2
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TRANCHE
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’entreprendre la
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tranche des travaux d’enfouissement des réseaux ERDF et
France Télécom dans le village de l’Aubray.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
accepte les travaux de mise en souterrain des réseaux au
village de l’Aubray, 2
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tranche, sollicite le SDEER (Syndicat
d’électrification) pour cette opération.
CONSEILS MUNICIPAUX