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INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ – MAISON DU TEMPS
LIBRE
Suite à la visite de la commission sécurité, il convient de
réaliser des travaux de mise en conformité dans le cadre
d’établissement recevant du public (ERP) plusieurs devis ont été
faits et transmis à la Sous-Préfecture (Commission Sécurité)
afin de compléter notre dossier et être en adéquation avec les
différents points. Les travaux seront réalisés 3
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trimestre 2015.
ACCESSIBILITÉ – ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :
AGENDA PROGRAMMÉ D’ACCESSIBILITÉ AD’AP
La loi du 11 février 2005 dite loi « handicap »rend obligatoire
la mise en accessibilité des ERP à l’échéance du 1er janvier
2015.
Concernant les ERP existants, on distingue deux cas de figure :
Ils sont conformes aux règles d’accessibilité à la date du 31
décembre 2014 ; dans ce cas les propriétaires ou exploitants
doivent déposer à la DDTM une attestation d’accessibilité
destinée à la DDTM et la commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées. Non obligatoire pour
les ERP qui ferment ou qui ne recevront plus de public au 27
septembre 2015 Pour les ERP de 5
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catégorie : il peut s’agir
d’une attestation sur l’honneur. Ce qui a été fait pour tous les
bâtiments concernés de notre commune. Un devis pour étude
de l’accessibilité à la Salle des Fêtes et à l’École a été établi par
l’entreprise AXGAR pour un montant de 2300 € HT. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal a émis un avis défavorable,
considérant que ces deux bâtiments de 5
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catégorie ont fait
l’objet d’une attestation sur l’honneur les exemptant de l’Agenda
d’accessibilité programmée et conformément à l’article
R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation et
déterminant que ces établissements répondent à ce jour aux
règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 et
transmis à la D.D.T.M, au service concerné.
TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL POITOU – CHARENTES
Le Tour cycliste Poitou – Charentes se déroulera du mardi
25 août au vendredi 28 août 2015. Dans le cadre de cette
manifestation, il a été demandé à la commune de prévoir
10 commissaires pour la sécurité des cyclistes.
VOYAGE SCOLAIRE AU CLOS LUCÉ :
L’école demande une participation à la commune à hauteur de
495 €. Le conseil Municipal émet un avis favorable.
Compte-rendu sommaire du 16 juin 2015
SDEER ENFOUISSEMENT RÉSEAUX :
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal
acceptent les devis :
• La reprise de l’éclairage public « prise de Razour » pour
3099.28 € HT,
• L’extension de l’éclairage impasse du Bouil pour 4481.26 € HT,
• Reprise de l’éclairage public à Buffetison – le Négrier pour
5461.50 € HT,
• Complément d’éclairage chemin du Négrier pour
1165.67 € HT,
• Travaux génie civil Télécom à Buffetison – le Négrier pour
6965.63 € HT,
• Travaux génie civil Télécom à la prise de Razour pour
7953.27 € HT,
• Extension éclairage public chemin des Sorins (version solaire)
pour 4845.79 € HT,
• Reprise éclairage public chemin des Sorins pour 8440.46 € HT
SDEER ENFOUISSEMENT RÉSEAUX : VILLAGE DE L’AUBRAY
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal de dissimuler les réseaux aériens dans le village
de l’Aubray. L’opération d’effacement de réseaux concerne
le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public et le
réseau téléphonique. Confie au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D’ÉLECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil du
réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et
la coordination avec le service.
MOTION DE SOUTIEN :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal
que la loi portant nouvelle organisation territoriale et la baisse
des dotations menacent les finances locales, la qualité et la
disponibilité des services que nous offrons à la population ;
l’Association des Maires de France lance une campagne nationale
de sensibilisation et propose une motion de soutien pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’État.
DEVIS EURL 3D PAYSAGE ET RÉFECTION DE TERRAIN DE
FOOTBALL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : accepte le devis
de la EURL 3D PAYSAGE pour un montant de 1172.96 € HT.
TARIFS CANTINE - TAP - GARDERIE - BUS
Madame Marie-Christine BOULOUMOU, adjointe chargée des
affaires scolaires, rappelle aux membres du conseil municipal
que le budget de la restauration scolaire est en déficit : les
dépenses en alimentation ont augmenté de 25 % entre 2013
et 2014, dépassant largement le budget prévisionnel ; sans
compter les charges de fonctionnement (électricité, le gaz, les
produits d’entretien, les dépenses de personnels, etc.).
De plus, en vue du remplacement du cuisinier, en fin d’année,
il est envisagé de travailler sur l’équilibre alimentaire et de
proposer des menus faisant appel à des circuits courts qui
auront un impact sur les coûts.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal
d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire.
De même, il est proposé de créer un tarif pour les familles
hors commune
pour l’ensemble des prestations périscolaires
(cantine, garderie, Temps d’Activités Périscolaires, et bus).
RÉFORME SCOLAIRE - MISE EN PLACE DES INDEMNITÉS
D’ENSEIGNEMENT POUR LES T.A.P.
Le Maire de la commune de TRIZAY rappelle à l’assemblée
délibérante que suite à la mise en place des Temps des Activités
Périscolaires, il convient de déterminer les indemnités pour les
professeurs des écoles concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide que les professeurs des Écoles de TRIZAY percevront
une indemnité sur la base de 21,70 € Brut de l’heure.
Période
prise en compte : 29 septembre 2015 au 26 juin 2016.
Compte-rendu sommaire du 26 août 2015
ÉCLAIRAGE AU LOTISSEMENT LES MARRONNIERS
Dans le cadre de l’intégration de l’éclairage existant de la rue
des Marronniers au réseau d’éclairage public communal, il est
proposé de mettre en place une horloge astronomique afin de
synchroniser l’allumage du secteur avec le reste de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte le devis
du Syndicat départemental d’Électricité pour un montant de
157.54 € part communale.
RESTITUTION CAUTION : CONSTRUCTIONS LOTISSEMENT LES
PASSEROSES
Considérant la délibération du 15 décembre 2011,
Le maire rappelle qu’à la signature de l’acte de vente des
parcelles de terrain du lotissement « Les Passeroses », une
caution de 1000 euros a été demandée aux futurs propriétaires
à la signature des actes respectifs, en garantie d’éventuelles
dégradations subies sur la voirie, les espaces verts et les
équipements mis en place par la commune de TRIZAY.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à
l’unanimité donne son accord pour que la caution de 1000 €,
soit restituée à chaque propriétaire.
CONSEILS MUNICIPAUX