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ARRÊTÉ SUR L’USAGE DE L’EAU
ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL
délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Délibération « prescription de la révision du SCoT du Pays de Saintonge Romane.
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